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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Neuville-les-dames (01400)

Informations générales sur la commune de Neuville-les-dames

Informations mairie :

Maire de Neuville-les-dames : Michel CHALAYER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Neuville-les-dames :

 Téléphone : 04 74 55 60 97

Courriel : contact@neuvillelesdames01.fr

: Site internet : http://www.neuvillelesdames01.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Neuville-les-dames

Versailleux (01330)

Distance : 15.21 km

Superficie : 19.39 km²

Population : 428

Condeissiat (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 832

Lapeyrouse (01330)

Distance : 15.21 km

Superficie : 20.22 km²

Population : 336

Sainte olive (01330)

Distance : 15.21 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 285

Chaveyriat (01660)

Distance : 11.76 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 040

Bey (01290)

Distance : 17.79 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 290

Saint julien sur veyle (01540)

Distance : 9.94 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 813

Lent (01240)

Distance : 17.23 km

Superficie : 31.75 km²

Population : 1 450

Saint germain sur renon (01240)

Distance : 17.23 km

Superficie : 16.56 km²

Population : 239

Peronnas (01960)

Distance : 19.78 km

Superficie : 17.9 km²

Population : 6 580

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison du Chapitre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00127224V0012logementsPC10/04/2025SCI NEUVILLE PARADIS
00127224V0044logementsDP14/11/2024INSPIRE MB
00127223V0039locaux professionnelsDP10/10/2023VALENERGIES
00127223V0009logementsPC19/07/2023APFJ IMMO
00127223V0006logementsPC10/07/2023SCI ARY
00127223V0005logementsPC02/05/2023EROS IMMOBILIER
00127223V0004logementsPC21/04/2023SCI EAHI
00127222V0009locaux professionnelsPC24/11/2022COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
00127222V0009logementsPC24/11/2022COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
00127222V0002logementsPC17/06/2022FDB IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Neuville-les-dames (01400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 13/12/202429 400,00 €61, RTE DE CHANOZ - VenteDépendance -
- 13/12/202429 400,00 €61, RTE DE CHANOZ90 m²VenteMaison4
0000A008127/11/20244 817,00 € - , TERRES GIRARD - Vente - -
0000A053311/10/2024110 000,00 € - , PRE POURY - Vente - -
0000B060107/10/2024190 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
- 07/10/2024190 000,00 €12, PL DU COMMERCE127 m²VenteMaison4
- 07/10/2024190 000,00 €12, PL DU COMMERCE - VenteDépendance -
- 07/10/2024190 000,00 €12, PL DU COMMERCE270 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B046602/10/202476 000,00 €135, GR GRANDE RUE50 m²VenteAppartement2
0000B078601/08/2024200 000,00 €502, RUE DE LA BRESSE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Neuville-les-dames

  • Surface : 26.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 68.37 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 448.64 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 508.28 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 233.94 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 34.37 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 231
  • Solde débiteur total calculé : 14 775 853,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 775 852,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Neuville-les-dames?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Neuville-les-dames, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Neuville-les-dames
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Neuville-les-dames, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune