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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Baneins (01990)

Informations générales sur la commune de Baneins

Informations mairie :

Maire de Baneins : Jean-Pierre GRANGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Baneins :

 Téléphone : 04 74 55 24 75

Courriel : communebaneins@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-baneins.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Baneins

Bey (01290)

Distance : 18.90 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 290

Saint etienne sur chalaronne (01140)

Distance : 11.64 km

Superficie : 21.09 km²

Population : 1 580

Saint andre d huiriat (01290)

Distance : 18.90 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 611

Beauregard (01480)

Distance : 11.46 km

Superficie : 0.96 km²

Population : 908

Pont de veyle (01290)

Distance : 18.90 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 1 680

Lapeyrouse (01330)

Distance : 16.15 km

Superficie : 20.22 km²

Population : 336

Thoissey (01140)

Distance : 11.64 km

Superficie : 1.33 km²

Population : 1 740

Baneins (01990)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.05 km²

Population : 606

Savigneux (01480)

Distance : 11.46 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 1 350

Versailleux (01330)

Distance : 16.15 km

Superficie : 19.39 km²

Population : 428

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00102825V0005locaux professionnelsDP21/03/2025EARL DE MAISON NEUVE
00102823V0018locaux professionnelsDP29/09/2023EARL DE MAISON NEUVE
00102819V0005locaux professionnelsPC06/09/2019EARL DE MAISON NEUVE
00102818V0003locaux professionnelsPC27/04/2018EARL DE MAISON NEUVE
00102815V0009logementsPC25/01/2016EARL DE MAISON NEUVE
00102815V0003locaux professionnelsPC04/05/2015COMMUNE DE BANEINS
00102814V0004logementsPC29/08/2014L.P.I
00102814V0001terrainsPA25/08/2014COMMUNE DE BANEINS
00102814V0002locaux professionnelsDP25/03/2014SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Baneins (01990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A097522/11/2024153 000,00 €409, RUE DONAT BOLLET72 m²VenteMaison4
0000A118622/11/2024153 000,00 € - , AU BOURG - Vente - -
0000B040513/11/2024300 000,00 €44, CHE DE LUISANDRE ( VC 109 )152 m²VenteMaison6
0000B040513/11/2024300 000,00 €44, CHE DE LUISANDRE ( VC 109 ) - VenteDépendance -
000ZE008223/09/2024273 000,00 €184, RUE DE LA CROIX TOURRY - VenteDépendance -
000ZE008223/09/2024273 000,00 €184, RUE DE LA CROIX TOURRY104 m²VenteMaison5
0000A117710/06/2024129 000,00 € - , AU BOURG - Vente - -
0000A117810/06/2024129 000,00 €14, CHE DE MASANAND ( VC 108 )91 m²VenteMaison4
000ZB003930/05/202419 080,00 € - , LES BAGES - Vente - -
000ZB005030/05/202415 804,00 € - , LES BOULEAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Baneins

  • Surface : 9.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.54 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 160.49 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 36.86 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 74.81 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 4 107 449,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 107 449,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Baneins?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Baneins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Baneins
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Baneins, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune