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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Baneins (01990)

Informations générales sur la commune de Baneins

Informations mairie :

Maire de Baneins : Jean-Pierre GRANGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Baneins :

 Téléphone : 04 74 55 24 75

Courriel : communebaneins@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-baneins.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Baneins

Massieux (01600)

Distance : 16.06 km

Superficie : 3.16 km²

Population : 2 580

Le plantay (01330)

Distance : 12.88 km

Superficie : 20.73 km²

Population : 562

Villefranche sur saone (69400)

Distance : 17.93 km

Superficie : 9.49 km²

Population : 37 800

Messimy sur saone (01480)

Distance : 9.26 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 1 240

Thoissey (01140)

Distance : 10.86 km

Superficie : 1.33 km²

Population : 1 740

Miserieux (01600)

Distance : 16.06 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 2 200

Fareins (01480)

Distance : 9.26 km

Superficie : 8.23 km²

Population : 2 250

Saint jean de thurigneux (01390)

Distance : 16.64 km

Superficie : 16.18 km²

Population : 786

Pouilly le monial (69400)

Distance : 17.93 km

Superficie : 13.53 km²

Population : 3 090

Saint andre de corcy (01390)

Distance : 16.64 km

Superficie : 21.01 km²

Population : 3 290

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00102825V0005locaux professionnelsDP21/03/2025EARL DE MAISON NEUVE
00102823V0018locaux professionnelsDP29/09/2023EARL DE MAISON NEUVE
00102819V0005locaux professionnelsPC06/09/2019EARL DE MAISON NEUVE
00102818V0003locaux professionnelsPC27/04/2018EARL DE MAISON NEUVE
00102815V0009logementsPC25/01/2016EARL DE MAISON NEUVE
00102815V0003locaux professionnelsPC04/05/2015COMMUNE DE BANEINS
00102814V0004logementsPC29/08/2014L.P.I
00102814V0001terrainsPA25/08/2014COMMUNE DE BANEINS
00102814V0002locaux professionnelsDP25/03/2014SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Baneins (01990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A100528/03/20251,00 € - , AU BOURG - Vente - -
0000A100728/03/20251,00 € - , AU BOURG - Vente - -
0000A100828/03/20251,00 € - , AU BOURG - Vente - -
0000A100928/03/20251,00 € - , AU BOURG - Vente - -
0000A101028/03/20251,00 € - , AU BOURG - Vente - -
0000A101128/03/20251,00 € - , AU BOURG - Vente - -
0000A101228/03/20251,00 € - , AU BOURG - Vente - -
000ZA002303/03/202580 000,00 € - , LA TEPPE - Vente - -
0000A128129/01/202570 000,00 € - , AU BOURG - Vente - -
0000C016207/01/2025295 000,00 €129, RTE DE LA FRAZE95 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Baneins

  • Surface : 9.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.54 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 160.49 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 36.86 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 74.81 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 4 107 449,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 107 449,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Baneins?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Baneins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Baneins
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Baneins, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune