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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frans (01480)

Informations générales sur la commune de Frans

Informations mairie :

Maire de Frans : Michelle NUGUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frans :

 Téléphone : 04 74 60 95 81

Courriel : mairiedefrans@frans.fr

: Site internet : http://www.frans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frans

Francheleins (01090)

Distance : 7.94 km

Superficie : 13.67 km²

Population : 1 610

Genay (69730)

Distance : 13.47 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 5 550

Jassans riottier (01480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.99 km²

Population : 6 520

Frans (01480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.07 km²

Population : 2 390

Savigneux (01480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 1 350

Guereins (01090)

Distance : 7.94 km

Superficie : 4.51 km²

Population : 1 460

Saint georges de reneins (69830)

Distance : 11.35 km

Superficie : 27.39 km²

Population : 4 460

Saint romain au mont d or (69270)

Distance : 19.33 km

Superficie : 2.62 km²

Population : 1 260

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Etienne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00116624V0018logementsPC17/01/2025LES TAMARIS
00116624V0015locaux professionnelsPC20/09/2024ARTISANS ET FABRICANTS POUR UNE PLANETE SAINE
00116624V0009logementsPC29/08/2024ARVE LOTISSEMENTS
00116624V0010logementsPC29/08/2024ARVE LOTISSEMENTS
00116624V0003locaux professionnelsPC16/07/2024COMMUNE DE FRANS
00116623V0025locaux professionnelsPC22/12/2023L IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
00116623V0021logementsPC03/08/20232A
00116623V0011logementsPC10/07/2023ARVE LOTISSEMENTS
00116623V0002terrainsPA30/03/2023ARVE LOTISSEMENTS
00116622V0008logementsPC24/06/2022GB INVESTISSEMENTS

Les dernières ventes sur la commune de Frans (01480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK015530/12/2024230 000,00 €1, IMP LES FORSYTHIAS - VenteDépendance -
000AK015530/12/2024230 000,00 €1, IMP LES FORSYTHIAS - VenteDépendance -
000AK015530/12/2024230 000,00 €1, IMP LES FORSYTHIAS - VenteDépendance -
000AK015530/12/2024230 000,00 €1, IMP LES FORSYTHIAS71 m²VenteAppartement3
000ZE006826/12/202440 000,00 € - , AUX GLANDONS - Vente - -
000AD007423/12/2024248 470,00 €32, IMP DES FRENES40 m²VenteAppartement2
000AD007423/12/2024248 470,00 €32, IMP DES FRENES - VenteDépendance -
000AD007423/12/2024248 470,00 €32, IMP DES FRENES71 m²VenteAppartement3
000AK015313/12/2024402 500,00 €8, IMP LES FORSYTHIAS160 m²VenteMaison7
000AK015313/12/2024402 500,00 €8, IMP LES FORSYTHIAS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Frans

  • Surface : 8.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 149.86 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 9.29 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 16 027 503,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 027 508,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune