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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Toussieux (01600)

Informations générales sur la commune de Toussieux

Informations mairie :

Maire de Toussieux : Armand CHAUMONT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Toussieux :

 Téléphone : 04 74 00 19 03

Courriel : mairie@toussieux.fr

: Site internet : http://www.toussieux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Toussieux

Fleurieu sur saone (69250)

Distance : 9.31 km

Superficie : 2.95 km²

Population : 1 480

Fontaines st martin (69270)

Distance : 12.38 km

Beauregard (01480)

Distance : 7.82 km

Superficie : 0.96 km²

Population : 908

Fontaines sur saone (69270)

Distance : 12.38 km

Superficie : 2.33 km²

Population : 7 080

Monthieux (01390)

Distance : 13.68 km

Superficie : 10.74 km²

Population : 674

Charbonnieres les bains (69260)

Distance : 19.82 km

Superficie : 4.13 km²

Population : 5 180

Lucenay (69480)

Distance : 11.71 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 1 860

Pommiers (69480)

Distance : 11.71 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 2 680

Lozanne (69380)

Distance : 14.32 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 2 680

Pouilly le monial (69400)

Distance : 12.63 km

Superficie : 13.53 km²

Population : 3 090

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00142324V0007locaux professionnelsPC21/01/2025COMMUNE DE TOUSSIEUX
00142318V0022locaux professionnelsPC10/09/2018COMMUNE DE TOUSSIEUX
00142317V0001terrainsPA23/03/2018LOTISSIM QUALISSIME QUALISSIMMO AVISSIME AVISSIMO VILVAL
00142318V0001logementsPC02/03/2018C.D. IMMO
00142316V0001terrainsPA12/05/2017ARVE LOTISSEMENTS
00142314V0026logementsPC26/09/2014SCCV LE MORBIER
00142314V0001locaux professionnelsDP06/03/2014SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00142313V0010logementsPC28/02/2014SCI LES GRANDES TERRES
00142313V0001terrainsPA07/05/2013YTEM AMENAGEMENT
00142312V0001terrainsPA08/01/2013SOL

Les dernières ventes sur la commune de Toussieux (01600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A069227/11/20248 952,00 € - , VIGNOL - Vente - -
0000A096727/11/20248 952,00 € - , VIGNOL - Vente - -
0000A096727/11/20248 952,00 € - , VIGNOL - Vente - -
0000A197422/11/20241,00 € - , LES GRANDES TERRES - Vente - -
0000A197922/11/20241,00 € - , LES GRANDES TERRES - Vente - -
0000A203031/10/2024216 750,00 € - , LES LISTES - Vente - -
0000A180030/10/2024320 000,00 €32, ALL DES FOUGERES110 m²VenteMaison4
000ZB001728/10/202442 560,00 € - , LES CAILLETIERES - Vente - -
0000A100030/09/2024551 100,00 €22, CHE DE LA VERNE169 m²VenteMaison7
0000A100030/09/2024551 100,00 €22, CHE DE LA VERNE169 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Toussieux

  • Surface : 4.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.37 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 19.22 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 83.77 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 2.04 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 153
  • Solde débiteur total calculé : 7 558 889,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 558 890,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Toussieux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Toussieux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Toussieux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Toussieux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune