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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Salles-arbuissonnas-en-beaujolais (69460)

Informations générales sur la commune de Salles-arbuissonnas-en-beaujolais

Informations mairie :

Maire de Salles-arbuissonnas-en-beaujolais : Stéphane PARIZOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Salles-arbuissonnas-en-beaujolais :

 Téléphone : 04 74 67 53 38

Courriel : mairie@salles-arbuissonnas.fr

: Site internet : http://www.salles-arbuissonnas.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Salles-arbuissonnas-en-beaujolais

Lancie (69220)

Distance : 14.36 km

Superficie : 6.6 km²

Population : 1 040

Chamelet (69620)

Distance : 14.41 km

Superficie : 14.74 km²

Population : 679

Vaux en beaujolais (69460)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.68 km²

Population : 1 110

Cercie (69220)

Distance : 14.36 km

Superficie : 5.01 km²

Population : 1 140

Legny (69620)

Distance : 14.41 km

Superficie : 4.07 km²

Population : 678

Claveisolles (69870)

Distance : 15.26 km

Superficie : 28.12 km²

Population : 757

Fleurie (69820)

Distance : 17.29 km

Superficie : 13.94 km²

Population : 1 280

Amberieux (69480)

Distance : 17.66 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 580

Gleize (69400)

Distance : 12.34 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 7 810

Quincie en beaujolais (69430)

Distance : 11.18 km

Superficie : 21.96 km²

Population : 1 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien prieuré Saint-Martin | Eglise Saint-Martin de Salles, Ancien prieuré | Cloitre médiéval, Ancien prieuré | Maison Lelong/Menard ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Salles-Arbuissonnas ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691722300045locaux professionnelsDP19/10/2023BESSY HABITAT
0691722300001terrainsPA18/08/2023SCI JMSMP FRAY
0691722200006logementsPC22/11/2022FONC INVEST
0691722200017logementsDP05/04/2022SCI CHOUKY
0691722100002logementsPA15/03/2022FONC INVEST
0691722100002terrainsPA15/03/2022FONC INVEST
0691722100018locaux professionnelsDP06/07/2021COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
0691721900002terrainsPA20/09/2019TC PROMOTION
0691721600002terrainsPA24/11/2016COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN
0691721600004locaux professionnelsPC24/11/2016COMMUNE DE SALLES ARBUISSONNAS EN

Les dernières ventes sur la commune de Salles-arbuissonnas-en-beaujolais (69460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0110U094922/11/202480 000,00 € - , LE TANG - Vente - -
0110U095122/11/202480 000,00 €49, RTE DU TANG160 m²VenteMaison4
0110U095122/11/202480 000,00 €49, RTE DU TANG160 m²VenteMaison4
0000U062412/11/20245 600,00 € - , LA PEREUSE - Vente - -
0000U040429/10/20245 280,00 € - , CHAMPRENARD - Vente - -
0000U040729/10/20245 280,00 € - , CHAMPRENARD - Vente - -
0000U059129/08/2024219 000,00 €100, CHE DU CELLIER104 m²VenteMaison5
0000U059229/08/20241 200,00 € - , LA PEREUSE - Vente - -
0000U059329/08/20241 200,00 € - , LA PEREUSE - Vente - -
0000U060229/08/20241 200,00 € - , LA PEREUSE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Salles-arbuissonnas-en-beaujolais

  • Surface : 4.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.7 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 353.98 ha (82% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 38.3 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 18.93 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 10 564 979,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 564 974,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Salles-arbuissonnas-en-beaujolais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Salles-arbuissonnas-en-beaujolais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Salles-arbuissonnas-en-beaujolais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Salles-arbuissonnas-en-beaujolais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune