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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vaux-en-beaujolais (69460)

Informations générales sur la commune de Vaux-en-beaujolais

Informations mairie :

Maire de Vaux-en-beaujolais : Jean-Charles PERRIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vaux-en-beaujolais :

 Téléphone : 04 74 03 20 07

Courriel : mairie@vaux-clochemerle.fr

: Site internet : http://www.vaux-clochemerle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vaux-en-beaujolais

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise | Portail occidental ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Salles-Arbuissonnas ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692572300001terrainsPA24/05/2024COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
0692572300012locaux professionnelsPC08/02/2024SCI L ETOILE BLEUE
0692572100001locaux professionnelsPC04/06/2021EARL DES TEISSONNIERES
0692572000012logementsPC28/11/2020DEBIZE IMMOBILIER
0692571900018locaux professionnelsPC04/02/2020COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
0692571800005logementsPC25/10/2018COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
0692571800005locaux professionnelsPC25/10/2018COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
0692571700001terrainsPA16/04/2018L.R.C. DEVELOPPEMENT
0692571500017locaux professionnelsPC14/04/2016COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS

Les dernières ventes sur la commune de Vaux-en-beaujolais (69460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Vaux-en-beaujolais

  • Surface : 17.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0.37 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 775.69 ha (44% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 130.08 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 24.65 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 840.38 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

-

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vaux-en-beaujolais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vaux-en-beaujolais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vaux-en-beaujolais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vaux-en-beaujolais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune