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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ville-sur-jarnioux (69640)

Informations générales sur la commune de Ville-sur-jarnioux

Informations mairie :

Maire de Ville-sur-jarnioux : Gaëtan LIEVRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ville-sur-jarnioux :

 Téléphone : 04 74 03 81 87

Courriel : secretariat@ville-sur-jarnioux.fr

: Site internet : http://www.ville-sur-jarnioux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ville-sur-jarnioux

Blace (69460)

Distance : 6.95 km

Superficie : 11.02 km²

Population : 1 610

Cogny (69640)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 1 200

Jarnioux (69640)

Distance : 0.00 km

Lentilly (69210)

Distance : 19.64 km

Superficie : 18.66 km²

Population : 5 630

Limas (69400)

Distance : 9.66 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 4 860

Ancy (69490)

Distance : 19.20 km

Superficie : 11.86 km²

Population : 642

Villie morgon (69910)

Distance : 19.06 km

Superficie : 18.58 km²

Population : 2 210

Les olmes (69490)

Distance : 19.20 km

Avenas (69430)

Distance : 17.77 km

Chamelet (69620)

Distance : 8.84 km

Superficie : 14.74 km²

Population : 679

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne chapelle des prébendiers (Jarnioux), Eglise, Château (Jarnioux) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692652400004locaux professionnelsPC30/09/2024COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX
0692652400003locaux professionnelsPC30/09/2024COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX
0692652100015logementsPC11/07/2022SLCI DEMEURES
0692652100020logementsPC23/06/2022MAISONS AXIAL SAS
0692652100017logementsPC23/06/2022MAISONS AXIAL SAS
0692652100018logementsPC23/06/2022MAISONS AXIAL SAS
0692652100019logementsPC23/06/2022MAISONS AXIAL SAS
0692652100016logementsPC23/06/2022MAISONS AXIAL SAS
0692652000003terrainsPA05/02/2021SOCIETE D ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
0692652000001locaux professionnelsPC01/09/2020DE CHEZ LE BOIS

Les dernières ventes sur la commune de Ville-sur-jarnioux (69640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E128212/11/2024147 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000E128712/11/2024147 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A024826/09/20249 547,00 € - , CHAVANON - Vente - -
0000A024926/09/20249 547,00 € - , CHAVANON - Vente - -
0000A025026/09/20249 547,00 € - , CHAVANON - Vente - -
0000A025126/09/20249 547,00 € - , CHAVANON - Vente - -
0000A025326/09/20249 547,00 € - , CHAVANON - Vente - -
0000A038620/09/2024145 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000A038620/09/2024145 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000A038920/09/2024145 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ville-sur-jarnioux

  • Surface : 10.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 32.65 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 276.75 ha (28% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 389.26 ha (39% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 113.1 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 215.23 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 190
  • Solde débiteur total calculé : 10 813 041,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 813 044,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ville-sur-jarnioux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ville-sur-jarnioux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ville-sur-jarnioux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ville-sur-jarnioux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune