PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ars-sur-formans (01480)
Informations générales sur la commune de Ars-sur-formans
Informations mairie :
Maire de Ars-sur-formans : Richard PACCAUD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ars-sur-formans :
Téléphone : 04 74 00 71 84
Courriel : mairie.arssurformans@orange.fr
: Site internet : https://www.ars-sur-formans.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ars-sur-formans
Distance : 12.92 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise (ancienne) et basilique - classement le 02/02/1982, Presbytère du curé d Ars (ancien) - inscription le 03/02/1966 ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00102113V0003 | logements | PC | 21/02/2014 | SAINT JOSEPH BATISSEUR |
00102113V0002 | terrains | PA | 09/11/2013 | COPRA RHONE-ALPES |
00102112V0007 | locaux professionnels | PC | 06/02/2013 | COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS |
00102112V0008 | locaux professionnels | PC | 06/02/2013 | COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS |
Les dernières ventes sur la commune de Ars-sur-formans (01480) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A0767 | 15/07/2021 | 582 400,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
000ZE0182 | 09/07/2021 | 225 000,00 € | 86, IMP DES ACACIAS | 66 m² | Vente | Appartement | 3 |
000ZE0182 | 09/07/2021 | 225 000,00 € | 86, IMP DES ACACIAS | 65.68 m² | Vente | Dépendance | - |
000ZE0182 | 09/07/2021 | 225 000,00 € | 86, IMP DES ACACIAS | - | Vente | Dépendance | - |
000ZE0182 | 06/07/2021 | 174 900,00 € | 88, IMP DES ACACIAS | - | Vente | Dépendance | - |
000ZE0182 | 06/07/2021 | 174 900,00 € | 88, IMP DES ACACIAS | 57 m² | Vente | Appartement | 3 |
000ZB0322 | 05/07/2021 | 423 300,00 € | 1347, RTE DEPARTEMENTALE 904 | 145 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZB0325 | 05/07/2021 | 423 300,00 € | 1347, RTE DEPARTEMENTALE 904 | - | Vente | - | - |
000ZB0327 | 05/07/2021 | 423 300,00 € | - , MONTATRAY | - | Vente | - | - |
0000A1149 | 02/07/2021 | 117 500,00 € | 5277, LE BOURG | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ars-sur-formans
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 196
- Solde débiteur total calculé : 14 561 615,00 €
- Solde créditeur total calculé : 14 561 621,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ars-sur-formans?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ars-sur-formans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ars-sur-formans
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ars-sur-formans, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune