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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ars-sur-formans (01480)

Informations générales sur la commune de Ars-sur-formans

Informations mairie :

Maire de Ars-sur-formans : Richard PACCAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ars-sur-formans :

 Téléphone : 04 74 00 71 84

Courriel : mairie.arssurformans@orange.fr

: Site internet : https://www.ars-sur-formans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ars-sur-formans

Gleize (69400)

Distance : 12.92 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 7 810

Rochetaillee sur saone (69270)

Distance : 19.33 km

Superficie : 1.38 km²

Population : 1 540

Saint marcel (01390)

Distance : 15.96 km

Superficie : 11.75 km²

Population : 1 330

Valeins (01140)

Distance : 16.89 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 135

Lucenay (69480)

Distance : 15.97 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 1 860

Mionnay (01390)

Distance : 15.96 km

Superficie : 20.05 km²

Population : 2 180

Mogneneins (01140)

Distance : 16.89 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 802

Taponas (69220)

Distance : 15.75 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 988

Montanay (69250)

Distance : 16.62 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 3 230

Lancie (69220)

Distance : 15.75 km

Superficie : 6.6 km²

Population : 1 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise (ancienne) et basilique, Presbytère du curé d'Ars (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00102124V0002locaux professionnelsPC02/05/2024CC DOMBES SAONE VALLEE
00102123V0001locaux professionnelsPC07/09/2023COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
00102122V0005locaux professionnelsPC04/01/2023GRTGAZ
00102122V0003locaux professionnelsPC21/07/2022LA CREME DES GLACES
00102121V0012logementsPC06/10/2021MLS INVESTISSEMENTS
00102121V0001terrainsPA06/07/2021MLS INVESTISSEMENTS
00102121V0006logementsPC23/05/2021DE LA ROCAILLE
00102120V0007locaux professionnelsPC08/09/2020GRTGAZ
00102119V0008locaux professionnelsDP15/05/2019ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
00102117V0017locaux professionnelsPC18/01/2018CC DOMBES SAONE VALLEE

Les dernières ventes sur la commune de Ars-sur-formans (01480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE015112/12/2024330 000,00 €44, ALL DES COQUELICOTS129 m²VenteMaison5
000ZE015212/12/2024330 000,00 € - , CHAMP DE LA CROIX - Vente - -
0000A114321/10/20241,00 €5103, LE BOURG - Vente - -
0000A114621/10/20241,00 €5277, LE BOURG - Vente - -
0000A115021/10/20241,00 €5277, LE BOURG - Vente - -
0000A124711/10/202490 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A124811/10/202490 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A124425/09/2024119 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A124825/09/2024119 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A043816/09/2024249 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ars-sur-formans

  • Surface : 5.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 69.33 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 76.09 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 7.21 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 14 561 615,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 561 621,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ars-sur-formans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ars-sur-formans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ars-sur-formans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ars-sur-formans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune