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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ars-sur-formans (01480)

Informations générales sur la commune de Ars-sur-formans

Informations mairie :

Maire de Ars-sur-formans : Richard PACCAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ars-sur-formans :

 Téléphone : 04 74 00 71 84

Courriel : mairie.arssurformans@orange.fr

: Site internet : https://www.ars-sur-formans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ars-sur-formans

Vaux en beaujolais (69460)

Distance : 16.28 km

Superficie : 17.68 km²

Population : 1 110

Blace (69460)

Distance : 16.28 km

Superficie : 11.02 km²

Population : 1 610

Montmelas st sorlin (69640)

Distance : 15.63 km

Charnay (69380)

Distance : 18.45 km

Superficie : 7.24 km²

Population : 1 090

Belmont d azergues (69380)

Distance : 18.45 km

Superficie : 1.55 km²

Population : 651

Cogny (69640)

Distance : 15.63 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 1 200

Lozanne (69380)

Distance : 18.45 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 2 680

Parcieux (01600)

Distance : 7.81 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 1 220

Savigneux (01480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 1 350

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise (ancienne) et basilique, Presbytère du curé d'Ars (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00102124V0013logementsPC16/04/2025GALAXY PROMOTION
00102124V0014logementsPC16/04/2025GALAXY PROMOTION
00102124V0006logementsPC28/06/2024FONCIERE MAISONS D ALLIANCE
00102124V0002locaux professionnelsPC02/05/2024CC DOMBES SAONE VALLEE
00102123V0001locaux professionnelsPC07/09/2023COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
00102122V0005locaux professionnelsPC04/01/2023GRTGAZ
00102122V0003locaux professionnelsPC21/07/2022LA CREME DES GLACES
00102121V0012logementsPC06/10/2021MLS INVESTISSEMENTS
00102121V0001terrainsPA06/07/2021MLS INVESTISSEMENTS
00102121V0009logementsPC06/06/2021ACDT IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Ars-sur-formans (01480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A125811/06/2025198 000,00 € - , - 13 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A125811/06/2025198 000,00 € - , - 13 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A125811/06/2025198 000,00 € - , - 51.7 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A110519/05/2025317 000,00 €135, ALL DU CLOS DES GARDES97 m²VenteMaison5
0000A110719/05/2025317 000,00 €135, ALL DU CLOS DES GARDES - Vente - -
0000A119812/05/2025394 000,00 €166, ALL DU CLOS DES GARDES126 m²VenteMaison4
- 18/04/2025280 000,00 €158, CHE DE LA RA - VenteDépendance -
- 18/04/2025280 000,00 €158, CHE DE LA RA148 m²VenteMaison4
0000A126116/04/2025128 000,00 € - , CHE DE LA RA - Vente - -
0000A126216/04/2025128 000,00 € - , CHE DE LA RA - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ars-sur-formans

  • Surface : 5.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 69.33 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 76.09 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 7.21 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 14 561 615,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 561 621,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ars-sur-formans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ars-sur-formans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ars-sur-formans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ars-sur-formans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune