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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rance (01390)

Informations générales sur la commune de Rance

Informations mairie :

Maire de Rance : Fabien BIHLER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rance :

 Téléphone : 04 74 00 81 35

Courriel : mairie.rance.01@adeli.biz

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rance

Genay (69730)

Distance : 10.49 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 5 550

Amberieux en dombes (01330)

Distance : 13.01 km

Superficie : 16.05 km²

Population : 1 710

Toussieux (01600)

Distance : 13.68 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 1 020

Fontaines sur saone (69270)

Distance : 11.84 km

Superficie : 2.33 km²

Population : 7 080

Sainte euphemie (01600)

Distance : 13.68 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 1 690

Rochetaillee sur saone (69270)

Distance : 11.84 km

Superficie : 1.38 km²

Population : 1 540

Fareins (01480)

Distance : 15.96 km

Superficie : 8.23 km²

Population : 2 250

Sainte croix (01120)

Distance : 14.03 km

Superficie : 10.66 km²

Population : 574

Saint marcel (01390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.75 km²

Population : 1 330

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site de la motte castrale ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00131824V0002terrainsPA24/09/2024SOFIREL
00131824V0031locaux professionnelsDP05/08/2024COMMUNE DE RANCE
00131823V0002logementsPC05/06/2023ARCALADE IMMOBILIER
00131822V0007logementsPC06/03/2023DEMAITER
00131819V0011locaux professionnelsDP25/04/2019CC DOMBES SAONE VALLEE
00131818V0005locaux professionnelsPC17/09/2018COMMUNE DE RANCE
00131818V0006logementsPC03/09/2018C.D. IMMO
00131814V0006locaux professionnelsPC17/10/2014GAEC DES TREVES

Les dernières ventes sur la commune de Rance (01390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B090027/12/202425 331,00 € - , BOIS DE CHAPOUILLEUX - Vente - -
0000A133024/12/2024209 000,00 € - , LES COMMUNAUX - Vente - -
0000B034220/12/20243 158,00 € - , EN MORBIER - Vente - -
0000B037220/12/20243 158,00 € - , BOIS DE CHAPOUILLEUX - Vente - -
0000A127216/10/2024567 041,00 € - , VOLQUER - Vente - -
0000A127516/10/2024567 041,00 € - , VOLQUER - Vente - -
0000A110111/09/2024256 200,00 €7, RUE DE L' EGLISE130 m²VenteMaison4
0000A028204/09/2024972 799,00 € - , LA FONTAINE - Vente - -
0000A096404/09/2024365 000,00 €8, LOT DOMAINE DE LA FONTAINE - VenteDépendance -
0000A096404/09/2024365 000,00 €8, LOT DOMAINE DE LA FONTAINE112 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Rance

  • Surface : 9.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 74.84 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 31.53 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 39.2 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 116.59 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 9 008 541,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 008 538,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune