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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines-sur-saone (69270)

Informations générales sur la commune de Fontaines-sur-saone

Informations mairie :

Maire de Fontaines-sur-saone : Thierry POUZOL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaines-sur-saone :

 Téléphone : 04 72 42 95 95

Courriel : contact@fontaines-sur-saone.fr

: Site internet : http://www.fontaines-sur-saone.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaines-sur-saone

Charbonnieres les bains (69260)

Distance : 14.66 km

Superficie : 4.13 km²

Population : 5 180

Montanay (69250)

Distance : 3.30 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 3 230

Dommartin (69380)

Distance : 17.41 km

Superficie : 7.23 km²

Population : 2 680

Lyon (69001)

Distance : 9.24 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Belmont d azergues (69380)

Distance : 17.41 km

Superficie : 1.55 km²

Population : 651

Ars sur formans (01480)

Distance : 19.33 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 1 420

Monthieux (01390)

Distance : 11.84 km

Superficie : 10.74 km²

Population : 674

Sainte foy les lyon (69110)

Distance : 14.28 km

Superficie : 6.84 km²

Population : 22 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Buisson | Porte, Villa Roux, Jardin La Folie Guilliaud ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690882400003locaux professionnelsPC04/11/2024METROPOLE DE LYON
0690882400002logementsPC19/09/2024SCI PATIO DES 3 FONTAINES
0690882300018logementsDP26/07/2024SOCIETE CIVILE TOULY FRERES
0690882300009logementsPC16/06/2024LEON GROSSE IMMOBILIER
0690882300005logementsPC16/12/2023SCCV GINKGO FONTAINES
0690882300003locaux professionnelsPC14/09/2023COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
0690882200005logementsPC07/03/2023L EMERGENCE
0690882200005locaux professionnelsPC07/03/2023L EMERGENCE
0690882200002terrainsPA02/03/2023NEHOME PROMOTION
0690882200001terrainsPA09/02/2023STYLIMMO

Les dernières ventes sur la commune de Fontaines-sur-saone (69270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB047630/12/2024230 000,00 €16, RUE JULES FERRY43 m²VenteAppartement2
000AE021730/12/2024212 840,00 €24, CHE DE LA CREUZETTE - VenteDépendance -
000AE021730/12/2024212 840,00 €24, CHE DE LA CREUZETTE70 m²VenteAppartement4
000AI036527/12/2024173 000,00 €18, RUE DU HUIT MAI 194572 m²VenteAppartement4
000AI036527/12/2024173 000,00 €18, RUE DU HUIT MAI 194571.13 m²VenteDépendance -
000AI036527/12/2024173 000,00 €20, RUE DU HUIT MAI 1945 - VenteDépendance -
000AC021320/12/2024355 286,00 € - , LA CERDAGNE - Vente - -
000AC021420/12/2024100 227,00 € - , LA CERDAGNE - Vente - -
000AC021620/12/2024100 227,00 € - , LA CERDAGNE - Vente - -
000AH029518/12/2024200 000,00 €24, RUE DU HUIT MAI 194564.03 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines-sur-saone

  • Surface : 2.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 134.24 ha (58% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 8.58 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 29.6 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.4 ha (13% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 240
  • Solde débiteur total calculé : 45 792 103,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 45 792 097,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 240 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaines-sur-saone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaines-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaines-sur-saone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaines-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune