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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines-sur-saone (69270)

Informations générales sur la commune de Fontaines-sur-saone

Informations mairie :

Maire de Fontaines-sur-saone : Thierry POUZOL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaines-sur-saone :

 Téléphone : 04 72 42 95 95

Courriel : contact@fontaines-sur-saone.fr

: Site internet : http://www.fontaines-sur-saone.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaines-sur-saone

Saint priest (69800)

Distance : 17.82 km

Superficie : 29.71 km²

Population : 46 200

Amberieux (69480)

Distance : 14.88 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 580

Montluel (01120)

Distance : 14.49 km

Superficie : 40.16 km²

Population : 7 110

Savigny (69210)

Distance : 19.07 km

Superficie : 21.39 km²

Population : 2 080

Lyon (69007)

Distance : 12.88 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Saint andre de corcy (01390)

Distance : 10.43 km

Superficie : 21.01 km²

Population : 3 290

Trevoux (01600)

Distance : 11.73 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 7 060

Saint marcel (01390)

Distance : 10.43 km

Superficie : 11.75 km²

Population : 1 330

Rillieux la pape (69140)

Distance : 4.48 km

Superficie : 14.56 km²

Population : 30 300

Thil (01120)

Distance : 14.49 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 1 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Buisson | Porte, Villa Roux, Jardin La Folie Guilliaud ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690882600026logementsDP17/07/2026SDES
0690882600026locaux professionnelsDP17/07/2026SDES
0690882600010logementsDP12/05/2026SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
0690882600010locaux professionnelsDP12/05/2026SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
0690882500008locaux professionnelsPC30/10/2025METROPOLE DE LYON
0690882400007logementsPC31/07/2025NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
0690882400006logementsPC31/07/2025NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
0690882400007locaux professionnelsPC31/07/2025NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
0690882400005logementsPC12/06/2025MARIGNAN RHONE
0690882400005locaux professionnelsPC12/06/2025MARIGNAN RHONE

Les dernières ventes sur la commune de Fontaines-sur-saone (69270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB050831/12/2025153 000,00 €17, RUE GAMBETTA71 m²VenteAppartement3
000AB050831/12/2025153 000,00 €17, RUE GAMBETTA71.2 m²VenteDépendance -
000AH029530/12/2025212 000,00 €30, RUE AMPERE67 m²VenteAppartement3
000AH029530/12/2025212 000,00 €24, RUE DU HUIT MAI 1945 - VenteDépendance -
000AH029530/12/2025212 000,00 €30, RUE AMPERE68.53 m²VenteDépendance -
000AH029530/12/2025212 000,00 €24, RUE DU HUIT MAI 1945 - VenteDépendance -
000AH053330/12/2025139 100,00 €8, RUE AMPERE67 m²VenteAppartement3
000AH053330/12/2025139 100,00 €8, RUE AMPERE - VenteDépendance -
000AH053330/12/2025139 100,00 €2, RUE AMPERE - VenteDépendance -
000AB023919/12/2025270 800,00 €5, RUE VIGNET TROUVE72.84 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines-sur-saone

  • Surface : 2.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 134.24 ha (58% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 8.58 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 29.6 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 28.4 ha (13% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 240
  • Solde débiteur total calculé : 45 792 103,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 45 792 097,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 240 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaines-sur-saone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaines-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaines-sur-saone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaines-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune