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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rillieux-la-pape (69140)

Informations générales sur la commune de Rillieux-la-pape

Informations mairie :

Maire de Rillieux-la-pape : Alexandre VINCENDET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rillieux-la-pape :

 Téléphone : 04 37 85 00 00

Courriel : https://demarches.rillieuxlapape.fr/

: Site internet : http://www.rillieuxlapape.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rillieux-la-pape

Genas (69740)

Distance : 13.57 km

Superficie : 24.15 km²

Population : 12 800

Sainte foy les lyon (69110)

Distance : 12.43 km

Superficie : 6.84 km²

Population : 22 400

Corbas (69960)

Distance : 16.97 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 11 300

Saint priest (69800)

Distance : 13.79 km

Superficie : 29.71 km²

Population : 46 200

Neuville sur saone (69250)

Distance : 7.29 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 7 540

Lyon (69005)

Distance : 10.28 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Saint fons (69190)

Distance : 13.77 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 18 600

Marcy l etoile (69280)

Distance : 15.95 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 3 800

Saint bernard (01600)

Distance : 15.86 km

Superficie : 3.2 km²

Population : 1 480

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Villa Roux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692862500158logementsDP24/07/2025ARTAXERXES
0692862500006locaux professionnelsPC17/07/2025ASSOCIATION DE GESTION IMMOBILIERE SOINS ET SANTE
0692862400043logementsPC01/07/2025COFFIM AUVERGNE RHONE ALPES
0692862500105locaux professionnelsDP19/06/2025INEO INFRACOM
0692862400039logementsPC15/05/2025SCCV RILLIEUX SERMENAZ
0692862400038logementsPC15/05/2025SCCV RILLIEUX SERMENAZ
0692862400035logementsPC27/04/2025SCI COPRO RILLIEUX RUE DU BOTTET
0692862400044locaux professionnelsPC24/02/2025TRANSPORT
0692862400028logementsPC07/02/2025RHONE SAONE HABITAT
0692862400031logementsPC29/01/2025DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Rillieux-la-pape (69140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH005431/12/2024281 000,00 € - , LA PAPE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH005431/12/2024281 000,00 € - , LA PAPE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH005431/12/2024281 000,00 € - , LA PAPE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI045830/12/2024214 080,00 € - , LA BUISSIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI045830/12/2024297 600,00 € - , LA BUISSIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI045830/12/2024297 600,00 € - , LA BUISSIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI045830/12/2024214 080,00 € - , LA BUISSIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BE013030/12/2024265 000,00 € - , SERMENAZ - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BE013030/12/2024265 000,00 € - , SERMENAZ - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BV036030/12/2024289 500,00 € - , LE DREVIEUX - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rillieux-la-pape

  • Surface : 14.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 591.04 ha (41% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 4.6 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.95 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 17.15 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 17.91 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 318
  • Solde débiteur total calculé : 299 219 371,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 299 219 374,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 318 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rillieux-la-pape?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rillieux-la-pape, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rillieux-la-pape
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rillieux-la-pape, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune