mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rillieux-la-pape (69140)

Informations générales sur la commune de Rillieux-la-pape

Informations mairie :

Maire de Rillieux-la-pape : Alexandre VINCENDET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rillieux-la-pape :

 Téléphone : 04 37 85 00 00

Courriel : https://demarches.rillieuxlapape.fr/

: Site internet : http://www.rillieuxlapape.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rillieux-la-pape

Lyon (69001)

Distance : 9.60 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Francheville (69340)

Distance : 18.37 km

Superficie : 8.25 km²

Population : 14 600

Genay (69730)

Distance : 10.95 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 5 550

Saint cyr au mont d or (69450)

Distance : 8.89 km

Superficie : 7.27 km²

Population : 5 680

Nievroz (01120)

Distance : 16.80 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 1 610

Ecully (69130)

Distance : 14.65 km

Superficie : 8.48 km²

Population : 18 500

Irigny (69540)

Distance : 18.51 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 8 740

Cailloux sur fontaines (69270)

Distance : 5.59 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 2 730

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Villa Roux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692862400035logementsPC27/04/2025SCI COPRO RILLIEUX RUE DU BOTTET
0692862400044locaux professionnelsPC24/02/2025TRANSPORT
0692862400028logementsPC07/02/2025RHONE SAONE HABITAT
0692862400032logementsPC29/01/2025DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
0692862400031logementsPC29/01/2025DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
0692862400033locaux professionnelsPC22/01/2025SCI OSTERODE CAMP
0692862400021locaux professionnelsPC02/12/2024MONIN-MECANIQUE
0692862400029locaux professionnelsPC31/10/2024CYDALIA
0692862400004terrainsPA04/10/2024NOOVEL-R
0692862400003logementsPC06/09/2024OPTIMUM LOTISSEMENT - OPTIMUM CONSTRUCTION - OPTIMUM IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Rillieux-la-pape (69140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH005431/12/2024281 000,00 € - , LA PAPE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH005431/12/2024281 000,00 € - , LA PAPE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH005431/12/2024281 000,00 € - , LA PAPE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI045830/12/2024214 080,00 € - , LA BUISSIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI045830/12/2024297 600,00 € - , LA BUISSIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI045830/12/2024297 600,00 € - , LA BUISSIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI045830/12/2024214 080,00 € - , LA BUISSIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BE013030/12/2024265 000,00 € - , SERMENAZ - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BE013030/12/2024265 000,00 € - , SERMENAZ - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BV036030/12/2024289 500,00 € - , LE DREVIEUX - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rillieux-la-pape

  • Surface : 14.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 591.04 ha (41% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 4.6 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.95 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 17.15 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 17.91 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 318
  • Solde débiteur total calculé : 299 219 371,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 299 219 374,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 318 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rillieux-la-pape?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rillieux-la-pape, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rillieux-la-pape
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rillieux-la-pape, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune