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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Charbonnieres-les-bains (69260)

Informations générales sur la commune de Charbonnieres-les-bains

Informations mairie :

Maire de Charbonnieres-les-bains : Gérald EYMARD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Charbonnieres-les-bains :

 Téléphone : 04 78 19 80 00

Courriel : mairie@charbonniereslesbains.com

: Site internet : http://www.charbonnieres.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Charbonnieres-les-bains

Craponne (69290)

Distance : 6.95 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 11 400

Marcy (69480)

Distance : 17.03 km

Superficie : 3.34 km²

Population : 735

Miserieux (01600)

Distance : 19.82 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 2 200

Charnay (69380)

Distance : 11.15 km

Superficie : 7.24 km²

Population : 1 090

Massieux (01600)

Distance : 19.82 km

Superficie : 3.16 km²

Population : 2 580

Lyon (69006)

Distance : 12.06 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Cailloux sur fontaines (69270)

Distance : 14.66 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 2 730

Anse (69480)

Distance : 17.03 km

Superficie : 15.29 km²

Population : 7 250

Pierre benite (69310)

Distance : 12.63 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 10 600

Chevinay (69210)

Distance : 15.09 km

Superficie : 8.78 km²

Population : 560

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690442500016logementsDP24/02/2025MADAMA
0690442400087logementsDP15/10/2024FR IMMOBILIER
0690442400002locaux professionnelsPC25/06/2024P104
0690442400053locaux professionnelsDP18/06/2024L P B
0690442300028logementsPC23/05/2024FR IMMOBILIER
0690442300029locaux professionnelsPC20/03/2024SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
0690442300123logementsDP15/02/2024FONCIERE D HABITAT ET HUMANISME
0690442300124logementsDP31/01/2024FR IMMOBILIER
0690442200028logementsPC11/05/2023SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
0690442200029locaux professionnelsPC23/03/2023ATELIER RENAUD BALAY

Les dernières ventes sur la commune de Charbonnieres-les-bains (69260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI014930/12/2024288 500,00 € - , CHE DU BARTHELEMY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI014930/12/2024288 500,00 € - , CHE DU BARTHELEMY44.19 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI014930/12/2024288 500,00 € - , CHE DU BARTHELEMY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI014926/12/2024733 000,00 € - , CHE DU BARTHELEMY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI014926/12/2024733 000,00 € - , CHE DU BARTHELEMY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI014926/12/2024733 000,00 € - , CHE DU BARTHELEMY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI014926/12/2024733 000,00 € - , CHE DU BARTHELEMY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW023126/12/2024480 000,00 € - , LES VERRIERES - Vente - -
000AI013119/12/2024225 000,00 €12, AV GEN DE GAULLE54 m²VenteAppartement3
000AI013119/12/2024225 000,00 €12, AV GEN DE GAULLE54.52 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Charbonnieres-les-bains

  • Surface : 4.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 311.33 ha (76% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 3.78 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 26.67 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 286
  • Solde débiteur total calculé : 69 316 931,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 69 316 936,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 286 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Charbonnieres-les-bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Charbonnieres-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charbonnieres-les-bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charbonnieres-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune