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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Charbonnieres-les-bains (69260)

Informations générales sur la commune de Charbonnieres-les-bains

Informations mairie :

Maire de Charbonnieres-les-bains : Gérald EYMARD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Charbonnieres-les-bains :

 Téléphone : 04 78 19 80 00

Courriel : mairie@charbonniereslesbains.com

: Site internet : http://www.charbonnieres.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Charbonnieres-les-bains

Parcieux (01600)

Distance : 19.25 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 1 220

Lozanne (69380)

Distance : 10.68 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 2 680

Sain bel (69210)

Distance : 10.99 km

Superficie : 3.81 km²

Population : 2 320

Reyrieux (01600)

Distance : 19.25 km

Superficie : 15.73 km²

Population : 4 800

Bully (69210)

Distance : 10.99 km

Superficie : 12.81 km²

Population : 2 060

Pierre benite (69310)

Distance : 10.79 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 10 600

Thurins (69510)

Distance : 13.34 km

Superficie : 19.34 km²

Population : 3 090

Charbonnieres les bains (69260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.13 km²

Population : 5 180

Solaize (69360)

Distance : 19.30 km

Superficie : 8.21 km²

Population : 2 950

Bron (69500)

Distance : 13.97 km

Superficie : 10.31 km²

Population : 41 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690442500032logementsPC17/09/2026KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
0690442500033logementsPC09/07/2026OPH DE LA METROPOLE DE LYON
0690442600020logementsPC07/07/2026LANESSAN LA PLAINE
0690442600010logementsPC10/06/2026DELIO IMMOBILIER
0690442600032logementsDP07/05/2026MAWI IMMO
0690442500024logementsPC02/04/2026SARL D ARCHITECTURE BAK.ERIGE
0690442500021logementsPC23/02/2026SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
0690442500008locaux professionnelsPC09/07/2025TDLV DISTRIBUTION
0690442400017logementsPC02/06/2025SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
0690442500016logementsDP24/02/2025MADAMA

Les dernières ventes sur la commune de Charbonnieres-les-bains (69260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI014930/12/2025568 000,00 € - , CHE DU BARTHELEMY106.02 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI014930/12/2025568 000,00 € - , CHE DU BARTHELEMY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI014930/12/2025568 000,00 € - , CHE DU BARTHELEMY - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AX000223/12/2025498 500,00 €2, CHE DES VERRIERES89 m²VenteAppartement4
000AX000223/12/2025498 500,00 €2, CHE DES VERRIERES - VenteDépendance -
000AX000223/12/2025498 500,00 €2, CHE DES VERRIERES - VenteDépendance -
000AX000223/12/2025498 500,00 €2, CHE DES VERRIERES - VenteDépendance -
000AX000223/12/2025498 500,00 €2, CHE DES VERRIERES89 m²VenteAppartement4
000AH002022/12/2025211 950,00 €35, CHE BECKENSTEINER63.14 m²VenteDépendance -
000AH002022/12/2025211 950,00 €35, CHE BECKENSTEINER62 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Charbonnieres-les-bains

  • Surface : 4.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 311.33 ha (76% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 3.78 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 26.67 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 286
  • Solde débiteur total calculé : 69 316 931,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 69 316 936,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 286 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Charbonnieres-les-bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Charbonnieres-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charbonnieres-les-bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charbonnieres-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune