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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sain-bel (69210)

Informations générales sur la commune de Sain-bel

Informations mairie :

Maire de Sain-bel : Raymond REVELLIN-CLERC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sain-bel :

 Téléphone : 04 74 01 24 80

Courriel : contact@sain-bel.fr

: Site internet : http://sain-bel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sain-bel

Denice (69640)

Distance : 19.64 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 1 510

Thurins (69510)

Distance : 15.42 km

Superficie : 19.34 km²

Population : 3 090

Tassin la demi lune (69160)

Distance : 16.92 km

Superficie : 7.98 km²

Population : 22 700

Chaponost (69630)

Distance : 19.16 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 8 760

Chessy (69380)

Distance : 11.33 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 2 110

Ternand (69620)

Distance : 15.03 km

Superficie : 10.74 km²

Population : 686

Pollionnay (69290)

Distance : 10.37 km

Superficie : 15.74 km²

Population : 2 560

Belmont d azergues (69380)

Distance : 11.33 km

Superficie : 1.55 km²

Population : 651

Bibost (69690)

Distance : 10.45 km

Superficie : 5.35 km²

Population : 588

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Couvent Sainte-Marie de la Tourette (Eveux), Ancienne église, Villa La Pérollière ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Savigny ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691712500001locaux professionnelsPC17/04/2025FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
0691712400002locaux professionnelsPC13/08/2024SCI AUCTUS REAL ESTATE
0691712300001locaux professionnelsPC11/08/2023SCHERDEL RHONE-RESSORTS
0691712200009locaux professionnelsPC17/05/2023ENEDIS
0691712200008locaux professionnelsPC17/12/2022SELAS FAMILYVETS
0691712200006logementsPC22/07/2022LA PEROLLIERE
0691712200003locaux professionnelsPC29/04/2022SAS FERRIERE FLEURS
0691712100010logementsPC27/01/2022SCI COB
0691712100006locaux professionnelsPC07/10/2021COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
0691712100004logementsPC17/05/2021AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Les dernières ventes sur la commune de Sain-bel (69210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000U033927/12/2024388 930,00 € - , PRE BIGAUD - Vente - -
0000U141827/12/2024388 930,00 €407, MTE DE LA DELAINE118 m²VenteMaison4
0000U141827/12/2024388 930,00 €407, MTE DE LA DELAINE118 m²VenteMaison4
0000U141827/12/2024388 930,00 €407, MTE DE LA DELAINE118 m²VenteMaison4
0000U122618/12/2024250 000,00 €10, IMP DES ALLEES FLEURIES74 m²VenteAppartement3
0000U122618/12/2024250 000,00 €10, IMP DES ALLEES FLEURIES - VenteDépendance -
0000U064817/12/2024140 500,00 €16, CHE DES REMPARTS54 m²VenteAppartement3
0000U064817/12/2024140 500,00 €16, CHE DES REMPARTS52 m²VenteAppartement3
0000U248011/12/2024135 000,00 €57, MTE DES COTEAUX46 m²VenteAppartement2
0000U248011/12/2024135 000,00 €57, MTE DES COTEAUX - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Sain-bel

  • Surface : 3.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 119.08 ha (32% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 159.77 ha (42% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 43.87 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 14.72 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 224
  • Solde débiteur total calculé : 23 695 593,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 695 597,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sain-bel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sain-bel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sain-bel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sain-bel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune