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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sain-bel (69210)

Informations générales sur la commune de Sain-bel

Informations mairie :

Maire de Sain-bel : Raymond REVELLIN-CLERC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sain-bel :

 Téléphone : 04 74 01 24 80

Courriel : contact@sain-bel.fr

: Site internet : http://sain-bel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sain-bel

Lyon (69005)

Distance : 16.26 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Charnay (69380)

Distance : 8.91 km

Superficie : 7.24 km²

Population : 1 090

Montrottier (69770)

Distance : 14.95 km

Superficie : 23.05 km²

Population : 1 470

Les cheres (69380)

Distance : 8.91 km

Superficie : 5.58 km²

Population : 1 480

Ville sur jarnioux (69640)

Distance : 19.70 km

Superficie : 10.24 km²

Population : 849

Alix (69380)

Distance : 8.91 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 781

Saint didier au mont d or (69370)

Distance : 14.28 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 6 800

Rontalon (69510)

Distance : 15.31 km

Superficie : 12.64 km²

Population : 1 190

Anse (69480)

Distance : 13.84 km

Superficie : 15.29 km²

Population : 7 250

Saint laurent de chamousset (69930)

Distance : 15.42 km

Superficie : 17.33 km²

Population : 1 970

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Couvent Sainte-Marie de la Tourette (Eveux), Ancienne église, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Savigny ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691712600004logementsPC23/07/2026A2 IMMOBILIER
0691712600001logementsPC08/07/2026SAS YVES GRARRE
0691712400007logementsPC09/12/2025SNC LNC CASSIOPEE
0691712400007locaux professionnelsPC09/12/2025SNC LNC CASSIOPEE
0691712500001locaux professionnelsPC17/04/2025FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
0691712400002locaux professionnelsPC13/08/2024SCI AUCTUS REAL ESTATE
0691712400001logementsPC08/08/2024R2LC
0691712300001locaux professionnelsPC11/08/2023SCHERDEL RHONE-RESSORTS
0691712200009locaux professionnelsPC17/05/2023ENEDIS
0691712200008locaux professionnelsPC17/12/2022SELAS FAMILYVETS

Les dernières ventes sur la commune de Sain-bel (69210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000U172322/12/2025320 000,00 €246, CHE DE BUTH115 m²VenteMaison6
0000U248015/12/2025135 000,00 €57, MTE DES COTEAUX46 m²VenteAppartement2
0000U248015/12/2025135 000,00 €57, MTE DES COTEAUX - VenteDépendance -
0000U048625/11/202550 000,00 €3, MTE DU CHATEAU60 m²VenteAppartement4
0000U048625/11/202550 000,00 €3, MTE DU CHATEAU - VenteDépendance -
0000U048625/11/202550 000,00 €3, MTE DU CHATEAU41 m²VenteAppartement2
0000U270507/11/2025351 800,00 €5, LOT LE HAMEAU FORTUNAT95 m²VenteMaison4
0000U308526/09/20252 000,00 € - , LES ALLOUETTES - Vente - -
0000U186724/09/202515 000,00 € - , LE MARNAIS - Vente - -
0000U186924/09/202515 000,00 € - , LE MARNAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sain-bel

  • Surface : 3.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 119.08 ha (32% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 159.77 ha (42% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 43.87 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 14.72 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 224
  • Solde débiteur total calculé : 23 695 593,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 695 597,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sain-bel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sain-bel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sain-bel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sain-bel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune