PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Trevoux (01600)
Informations générales sur la commune de Trevoux
Informations mairie :
Maire de Trevoux : Marc PÉCHOUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Trevoux :
Téléphone : 04 74 08 73 73
Courriel : contact@mairie-trevoux.fr
: Site internet : http://www.mairie-trevoux.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Trevoux
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Fétan - Arrêté préfectoral le 2019-04-10, Château de Corcelles - 10/04/2019, Parlement de Dombes (ancien) ; Maison Anginieur ; Maison Guerrier ; Maison, rue Casse-cou et angle de la Grande rue ; Château (ruines de l ancien) | Trois tours ; Maison dite des Sires de Villars ; Hôtel du Gouverneur des Dombes (ancien) | Porte cochère - Arrêté préfectoral le 2019-04-10 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Trévoux - 13/02/2019 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00142721V0159 | locaux professionnels | DP | 13/12/2021 | ENEDIS |
00142721V0011 | locaux professionnels | PC | 17/09/2021 | DEPARTEMENT DE L AIN |
00142721V0008 | locaux professionnels | PC | 13/07/2021 | LBCS |
00142721V0005 | locaux professionnels | PC | 18/05/2021 | COMMUNE DE TREVOUX |
00142721V0004 | locaux professionnels | PC | 03/05/2021 | SCI SOPHOR |
00142721V0002 | locaux professionnels | PC | 13/04/2021 | OGEC LA SIDOINE |
00142721V0028 | locaux professionnels | DP | 17/03/2021 | DEPARTEMENT DE L AIN |
00142720V0074 | logements | DP | 28/08/2020 | JUGO 4 |
00142720V0010 | locaux professionnels | PC | 23/07/2020 | MAISONS BRIXIA-MAISONS VIVRE PLUS |
00142720V0007 | locaux professionnels | PC | 17/07/2020 | OGEC LA SIDOINE |
Les dernières ventes sur la commune de Trevoux (01600) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AH0100 | 31/07/2021 | 126 350,00 € | 120, RUE DE SAINT SORLIN | 62.7 m² | Vente | Dépendance | - |
000AH0100 | 31/07/2021 | 126 350,00 € | 120, RUE DE SAINT SORLIN | 62 m² | Vente | Appartement | 4 |
000AB0427 | 29/07/2021 | 390 000,00 € | 12, ALL DES PRES DE CORCELLES | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0427 | 29/07/2021 | 390 000,00 € | 12, ALL DES PRES DE CORCELLES | 102 m² | Vente | Maison | 5 |
000AH0633 | 29/07/2021 | 16 000,00 € | 6, BD POYAT | - | Vente | Dépendance | - |
000AI1109 | 28/07/2021 | 170 000,00 € | - , CHE D ARRAS | - | Vente | - | - |
000AI1110 | 28/07/2021 | 170 000,00 € | - , CHANTE GRILLET | - | Vente | - | - |
000AK0612 | 27/07/2021 | 339 000,00 € | 308, RTE DE REYRIEUX | 89 m² | Vente | Maison | 3 |
000AK0612 | 27/07/2021 | 339 000,00 € | 308, RTE DE REYRIEUX | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0632 | 26/07/2021 | 225 000,00 € | 39, RTE DE JASSANS | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Trevoux
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 315
- Solde débiteur total calculé : 85 544 333,00 €
- Solde créditeur total calculé : 85 544 335,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 315 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Trevoux?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Trevoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Trevoux
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Trevoux, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune