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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Charnoz-sur-ain (01800)

Informations générales sur la commune de Charnoz-sur-ain

Informations mairie :

Maire de Charnoz-sur-ain : Jean-Louis GUYADER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Charnoz-sur-ain :

 Téléphone : 04 74 61 45 77

Courriel : accueil@mairie-charnoz.fr

: Site internet : http://mairie-charnoz.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Charnoz-sur-ain

Civrieux (01390)

Distance : 18.56 km

Superficie : 20.18 km²

Population : 1 680

Charvieu chavagneux (38230)

Distance : 16.96 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 9 370

Balan (01360)

Distance : 7.84 km

Superficie : 17.98 km²

Population : 2 920

Faramans (01800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.18 km²

Population : 813

Amberieu en bugey (01500)

Distance : 16.33 km

Superficie : 24.48 km²

Population : 14 500

Saint denis en bugey (01500)

Distance : 16.33 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 2 320

Chazey sur ain (01150)

Distance : 12.80 km

Superficie : 21.84 km²

Population : 1 550

La balme les grottes (38390)

Distance : 18.40 km

Superficie : 14.47 km²

Population : 1 050

Perouges (01800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.13 km²

Population : 1 230

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise | Abside et carré du transept ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00108825A0026logementsDP23/06/2025COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN
00108823A0005locaux professionnelsPC30/11/2023REVET SPORT
00108821A0001terrainsPA23/09/2021RC FONCIER
00108820A0001terrainsPA13/05/2020LE CLOS DE CHARNOZ
00108818A0001terrainsPA16/05/2019RC FONCIER
00108818A0007logementsPC30/11/2018ACCOORD
00108818A0006locaux professionnelsPC09/10/2018SCI DU VORGEY
00108817A0009logementsPC22/09/2017SCI DU PARC
00108816A0002logementsPC10/11/2016SCI DU PARC
00108816A0007logementsDP27/08/2016ADRIENNE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Charnoz-sur-ain (01800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 18/09/2024339 750,00 €4, RUE GENERAL MESSIMY - VenteDépendance -
- 18/09/2024339 750,00 €4, RUE GENERAL MESSIMY105 m²VenteMaison5
0000C074827/08/2024365 000,00 €12, RUE DU LOYAT - VenteDépendance -
0000C074827/08/2024365 000,00 €12, RUE DU LOYAT89 m²VenteMaison4
0000C074827/08/2024365 000,00 €12, RUE DU LOYAT89 m²VenteMaison4
0000C074827/08/2024365 000,00 €12, RUE DU LOYAT - VenteDépendance -
0000C089615/07/2024178 100,00 €42, RUE DE MONETROI - VenteDépendance -
0000C089615/07/2024178 100,00 €42, RUE DE MONETROI50 m²VenteAppartement3
0000C089615/07/2024178 100,00 €42, RUE DE MONETROI - VenteDépendance -
0000C089615/07/2024178 100,00 €42, RUE DE MONETROI - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Charnoz-sur-ain

  • Surface : 6.66 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.58 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 165.02 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 78.78 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 76.49 ha (12% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 9 448 252,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 448 246,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Charnoz-sur-ain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Charnoz-sur-ain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charnoz-sur-ain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charnoz-sur-ain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune