mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bressolles (01360)

Informations générales sur la commune de Bressolles

Informations mairie :

Maire de Bressolles : Andrée RACCURT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bressolles :

 Téléphone : 04 78 06 16 14

Courriel : mairiebressolles@hotmail.com

: Site internet : http://www.ville-bressolles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bressolles

Colombier saugnieu (69125)

Distance : 13.42 km

Villette d anthon (38280)

Distance : 6.90 km

Superficie : 22.87 km²

Population : 4 970

Sainte julie (01150)

Distance : 19.95 km

Superficie : 11.47 km²

Population : 1 020

Saint baudille de la tour (38118)

Distance : 19.52 km

Superficie : 21.83 km²

Population : 826

Charnoz sur ain (01800)

Distance : 7.85 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 951

Bressolles (01360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.66 km²

Population : 912

Jons (69330)

Distance : 14.03 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 1 490

Villieu loyes mollon (01800)

Distance : 7.85 km

Superficie : 15.89 km²

Population : 3 650

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0010622400001terrainsPA27/06/2024ANTHEMA
0010622100008logementsPC08/04/2022SCI DU PAILLOT
0010622000014locaux professionnelsPC24/03/2021EXETER III FRANCE 1
0010621900014logementsPC20/02/2020SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
0010621700008locaux professionnelsPC02/03/2018COMMUNE DE BRESSOLLES
0010621703002terrainsPA20/09/2017SNC LE CLOS DU REVERMONT
0010621703001terrainsPA14/09/2017IMMOBILIERE FOUJOLS
0010621700001logementsPC24/04/2017BEYLAT PARTICIPATIONS
0010621600008locaux professionnelsPC19/09/2016GAEC RECONNU DU PONTET
0010621603001terrainsPA17/08/2016SERVIM

Les dernières ventes sur la commune de Bressolles (01360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000W026709/12/20241,00 € - , MABENET - Vente - -
000AA031207/08/2024323 500,00 €91, CHE DE BERNIN80 m²VenteMaison5
000AA031307/08/2024323 500,00 € - , LE BICHON - Vente - -
000AB063324/07/2024441 500,00 €16, CHE DE VIGNERU - VenteDépendance -
000AB063324/07/2024441 500,00 €16, CHE DE VIGNERU119 m²VenteMaison4
0000W026605/07/2024282 400,00 €185, CHE DES GRANDES TERRES89 m²VenteMaison5
0000W021605/06/2024523 280,00 €29, IMP DU CLOS DU VERFAY145 m²VenteMaison4
000AA016816/04/202467 000,00 €680, GRANDE RUE163 m²VenteMaison6
000AA017516/04/202467 000,00 € - , PRE JULIARD - Vente - -
000AA017616/04/202467 000,00 € - , PRE JULIARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bressolles

  • Surface : 7.66 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.52 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 169.55 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 204.12 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 10 777 524,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 777 523,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bressolles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bressolles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bressolles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bressolles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune