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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Loyettes (01360)

Informations générales sur la commune de Loyettes

Informations mairie :

Maire de Loyettes : Jean Pierre GAGNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Loyettes :

 Téléphone : 04 78 32 70 28

Courriel : mairie@commune-loyettes.fr

: Site internet : http://www.commune-loyettes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Loyettes

Joyeux (01800)

Distance : 7.85 km

Superficie : 16.6 km²

Population : 277

Saint bonnet de mure (69720)

Distance : 19.62 km

Superficie : 16.62 km²

Population : 6 920

Annoisin chatelans (38460)

Distance : 18.03 km

Superficie : 13.39 km²

Population : 694

Saint hilaire de brens (38460)

Distance : 18.03 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 640

Bressolles (01360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.66 km²

Population : 912

Chozeau (38460)

Distance : 18.03 km

Superficie : 8.31 km²

Population : 1 070

Loyettes (01360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.22 km²

Population : 3 180

Chazey sur ain (01150)

Distance : 19.95 km

Superficie : 21.84 km²

Population : 1 550

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00122425A0006locaux professionnelsDP10/03/2025PARK PADEL SPORT
00122424A0008logementsPC07/02/2025YAPICI IMMO
00122424A0005logementsPC27/11/2024MUDUR
00122424A0004logementsPC28/10/2024CHLOE
00122423A0018locaux professionnelsPC21/03/2024REMACIE
00122423A0006locaux professionnelsPC07/11/2023COMMUNE DE LOYETTES
00122423A0010logementsPC11/10/2023TLC - NEW BOAT
00122422A0030logementsPC20/01/2023SCI LELU
00122422A0016locaux professionnelsPC22/11/2022FONCIERE ELTIA
00122422A0017locaux professionnelsPC03/10/2022SCI PENEVA

Les dernières ventes sur la commune de Loyettes (01360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C000526/12/2024695 517,00 € - , GRANGE ROUGE - Vente - -
0000C026026/12/2024695 517,00 € - , GRANGE ROUGE - Vente - -
0000C026026/12/2024695 517,00 € - , GRANGE ROUGE - Vente - -
0000C026126/12/2024695 517,00 € - , GRANGE ROUGE - Vente - -
0000C026226/12/2024695 517,00 € - , GRANGE ROUGE - Vente - -
0000C026326/12/2024695 517,00 € - , GRANGE ROUGE - Vente - -
0000A172920/12/2024305 000,00 €207, RUE DES BONNES139 m²VenteMaison4
0000B151716/12/2024241 790,00 €482, RUE DE LA CROIX DE BOIS105 m²VenteMaison5
0000A222914/12/2024182 000,00 €328, RUE DU CARILLON101 m²VenteMaison4
0000C003811/12/202416 261,00 € - , LA GARENNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Loyettes

  • Surface : 21.22 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 135.91 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 33.82 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 43.7 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 63.77 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 127.0 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 94.25 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 247
  • Solde débiteur total calculé : 25 879 415,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 879 423,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 247 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Loyettes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Loyettes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Loyettes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Loyettes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune