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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bouvesse-quirieu (38390)

Informations générales sur la commune de Bouvesse-quirieu

Informations mairie :

Maire de Bouvesse-quirieu : Frédéric GONZALEZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bouvesse-quirieu :

 Téléphone : 04 74 88 52 29

Courriel : accueil.mairie@bouvessequirieu.fr

: Site internet : http://www.bouvessequirieu.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bouvesse-quirieu

Lompnas (01680)

Distance : 15.98 km

Superficie : 12.68 km²

Population : 171

Porcieu amblagnieu (38390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.05 km²

Population : 1 780

Meximieux (01800)

Distance : 18.40 km

Superficie : 13.79 km²

Population : 7 800

Saint sorlin de morestel (38510)

Distance : 14.71 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 651

Chavanoz (38230)

Distance : 17.94 km

Superficie : 8.3 km²

Population : 4 670

Serrieres de briord (01470)

Distance : 8.16 km

Superficie : 8.56 km²

Population : 1 280

Amberieu en bugey (01500)

Distance : 17.13 km

Superficie : 24.48 km²

Population : 14 500

Saint baudille de la tour (38118)

Distance : 5.30 km

Superficie : 21.83 km²

Population : 826

Cheignieu la balme (01510)

Distance : 19.15 km

Superficie : 6.01 km²

Population : 142

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0380542410005logementsPC28/10/2024IMPRIMERIE ROCHELAISE
0380542410005locaux professionnelsPC28/10/2024IMPRIMERIE ROCHELAISE
0380542410001terrainsPA11/10/2024A.I.R IMMOBILIER
0380542410003locaux professionnelsPC14/06/2024COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
0380542310065locaux professionnelsDP19/01/2024NW JOULES
0380542310063locaux professionnelsDP12/01/2024NW JOULES
0380542310048locaux professionnelsDP08/10/2023NW JOULES
0380542210006locaux professionnelsPC31/10/2022COMMUNE DE BOUVESSE QUIRIEU
0380542110003locaux professionnelsPC17/08/2021VICAT
0380542110002locaux professionnelsPC09/05/2021GPMJ

Les dernières ventes sur la commune de Bouvesse-quirieu (38390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE059328/04/202592 950,00 €277, RTE DU ROLLAND40 m²VenteMaison1
- 28/04/2025217 100,00 €277, RTE DU ROLLAND117 m²VenteMaison2
- 28/04/2025217 100,00 €277, RTE DU ROLLAND - VenteDépendance -
0000B036520/03/2025250 000,00 €183, RTE DE BOULIEU100 m²VenteMaison4
0000B036520/03/2025250 000,00 €183, RTE DE BOULIEU - VenteDépendance -
000AD032512/03/2025235 288,00 €128, RUE DU CREUX DU CHOU83 m²VenteMaison3
000AD032512/03/2025235 288,00 €128, RUE DU CREUX DU CHOU83 m²VenteMaison3
000AD032512/03/2025235 288,00 €128, RUE DU CREUX DU CHOU - VenteDépendance -
000AD032512/03/2025235 288,00 €128, RUE DU CREUX DU CHOU - VenteDépendance -
000AE017411/03/2025205 000,00 € - , LE ROLLAND - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bouvesse-quirieu

  • Surface : 17.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.25 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 105.16 ha (6% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 289.29 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 336.57 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 418.23 ha (24% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 41.51 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 29 249 362,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 249 355,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bouvesse-quirieu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bouvesse-quirieu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bouvesse-quirieu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bouvesse-quirieu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune