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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montalieu-vercieu (38390)

Informations générales sur la commune de Montalieu-vercieu

Informations mairie :

Maire de Montalieu-vercieu : Christian GIROUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montalieu-vercieu :

 Téléphone : 04 74 88 50 95

Courriel : mairie.montalieu@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.montalieuvercieu.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montalieu-vercieu

Saint victor de morestel (38510)

Distance : 14.71 km

Superficie : 13.15 km²

Population : 1 120

Le bouchage (38510)

Distance : 14.71 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 633

La balme les grottes (38390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.47 km²

Population : 1 050

Beligneux (01360)

Distance : 17.18 km

Superficie : 13.36 km²

Population : 3 350

Charnoz sur ain (01800)

Distance : 18.40 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 951

Cheignieu la balme (01510)

Distance : 19.15 km

Superficie : 6.01 km²

Population : 142

Bourg st christophe (01800)

Distance : 18.40 km

Saint martin de bavel (01510)

Distance : 19.15 km

Superficie : 8.57 km²

Population : 443

Chavanoz (38230)

Distance : 17.94 km

Superficie : 8.3 km²

Population : 4 670

Benonces (01470)

Distance : 8.16 km

Superficie : 15.47 km²

Population : 298

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0382472510143locaux professionnelsDP11/12/2025MOUREAU ASB
0382472510143logementsDP11/12/2025MOUREAU ASB
0382472510013locaux professionnelsPC10/09/2025SCI LES ROSEAUX
0382472510080logementsDP24/07/2025BRICEMARC
0382472510077locaux professionnelsDP18/06/2025SCI DESCARTES
0382472410014logementsPC04/06/2025H LORRAIN
0382472410008logementsPC05/11/2024SCI RUF
0382472410133logementsDP28/10/2024PROD IMMO
0382472410106logementsDP11/10/2024H LORRAIN
0382472410001logementsPC11/06/2024ERDEM

Les dernières ventes sur la commune de Montalieu-vercieu (38390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD021523/12/202580 000,00 €1, RUE DU CHAT NOIR79 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD021523/12/202580 000,00 €1, RUE DU CHAT NOIR - VenteDépendance -
000AD005918/12/202580 000,00 €106, GRANDE RUE95 m²VenteMaison6
000AK063212/12/2025233 500,00 € - , LE GRAND CHAMP - Vente - -
000AK063312/12/2025233 500,00 € - , LE GRAND CHAMP - Vente - -
000AK063412/12/2025233 500,00 € - , LE GRAND CHAMP - Vente - -
000AK063512/12/2025233 500,00 €819, RTE DES USINES - VenteDépendance -
000AK063712/12/2025233 500,00 € - , LE GRAND CHAMP - Vente - -
000AC011605/12/2025385 000,00 €85, GRANDE RUE65 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC011605/12/2025385 000,00 €85, GRANDE RUE65 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Montalieu-vercieu

  • Surface : 8.96 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 172.98 ha (20% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 73.58 ha (9% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 37.62 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 250.85 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 172.23 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 62.86 ha (8% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 231
  • Solde débiteur total calculé : 42 241 573,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 42 241 571,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montalieu-vercieu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montalieu-vercieu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montalieu-vercieu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montalieu-vercieu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune