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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-victor-de-morestel (38510)

Informations générales sur la commune de Saint-victor-de-morestel

Informations mairie :

Maire de Saint-victor-de-morestel : Frédérique LUZET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-victor-de-morestel :

 Téléphone : 04 74 80 12 46

Courriel : commune.st.victormorestel@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintvictordemorestel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-victor-de-morestel

Morestel (38510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.05 km²

Population : 4 520

Brangues (38510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.7 km²

Population : 629

Le bouchage (38510)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 633

Vertrieu (38390)

Distance : 15.94 km

Superficie : 4.5 km²

Population : 673

La batie montgascon (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 8.4 km²

Population : 1 940

Montagnieu (38110)

Distance : 14.69 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 1 070

Montcarra (38890)

Distance : 10.65 km

Superficie : 4.92 km²

Population : 539

Charette (38390)

Distance : 15.94 km

Superficie : 11.38 km²

Population : 471

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Paul Claudel ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Brangues ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384652410014locaux professionnelsPC19/12/2024LA FERME DES CHAMPAGNES
0384652410015locaux professionnelsPC19/11/2024ENEDIS
0384652310010locaux professionnelsPC22/09/2023GAEC LE MOULIN A VENT
0384652310005logementsPC04/05/2023LB IMMO
0384652210007locaux professionnelsPC21/11/2022GAUTHIER SAS
0384652210002logementsPC08/04/2022LA CROIX ROUSSE
0384652010003locaux professionnelsPC13/08/2020SOCIETE DE RECHERCHES ET D EXPLOITATION DE TOURBIERES
0384651810011locaux professionnelsPC08/11/2018SAS VERTENERGIE
0384651610010logementsPC21/12/2016LOC ET TP
0384651510004locaux professionnelsPC11/02/2016SOCIETE DE RECHERCHES ET D EXPLOITATION DE TOURBIERES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-victor-de-morestel (38510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB010205/12/2024150 000,00 €101, CHE DE VARSIN110 m²VenteMaison4
000AH020820/11/20243 000,00 € - , PASSIN - Vente - -
000AH020920/11/20243 000,00 € - , PASSIN - Vente - -
000AE028205/11/2024185 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AE028505/11/2024185 000,00 €5071, IMP DE L'ANCIENNE POSTE85 m²VenteMaison4
0000C028725/10/20244 742,00 € - , LE CHARME - Vente - -
000AD002125/10/20244 742,00 € - , CHAMPSOLET - Vente - -
000AD006125/10/20244 742,00 € - , LES ROCHETTES - Vente - -
000AH025804/10/2024279 000,00 €5479, RUE DU CLOS BERCHET103 m²VenteMaison4
000AH025804/10/2024279 000,00 €5479, RUE DU CLOS BERCHET103 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-victor-de-morestel

  • Surface : 13.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 114.08 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 108.08 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 662.77 ha (51% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 328.69 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 21.52 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 7 889 577,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 889 579,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-victor-de-morestel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-victor-de-morestel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-victor-de-morestel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-victor-de-morestel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune