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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-victor-de-morestel (38510)

Informations générales sur la commune de Saint-victor-de-morestel

Informations mairie :

Maire de Saint-victor-de-morestel : Frédérique LUZET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-victor-de-morestel :

 Téléphone : 04 74 80 12 46

Courriel : commune.st.victormorestel@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintvictordemorestel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-victor-de-morestel

Aoste (38490)

Distance : 18.91 km

Superficie : 9.96 km²

Population : 2 910

Saint hilaire de brens (38460)

Distance : 14.32 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 640

Cuzieu (01300)

Distance : 16.15 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 449

Saint jean de soudain (38110)

Distance : 14.75 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 1 610

Briord (01470)

Distance : 11.62 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 1 000

Rochetoirin (38110)

Distance : 14.75 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 1 160

Montagnieu (01470)

Distance : 11.62 km

Superficie : 6.2 km²

Population : 623

Innimond (01680)

Distance : 9.60 km

Superficie : 13.36 km²

Population : 101

Vertrieu (38390)

Distance : 14.71 km

Superficie : 4.5 km²

Population : 673

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Paul Claudel ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Brangues ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384652610006logementsPC22/09/2026OSTAZZOCCHI
0384652610006locaux professionnelsPC22/09/2026OSTAZZOCCHI
0384652610003locaux professionnelsPC12/06/2026LA CROIX ROUSSE
0384652610001logementsPC12/05/2026MALO
0384652610015logementsDP09/05/2026SIXIEME GENERATION
0384652610002locaux professionnelsPC16/03/2026SCI MALAI
0384652510009logementsPC09/03/2026LES CERISES
0384652410014locaux professionnelsPC19/12/2024LA FERME DES CHAMPAGNES
0384652410015locaux professionnelsPC19/11/2024ENEDIS
0384652310010locaux professionnelsPC22/09/2023GAEC LE MOULIN A VENT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-victor-de-morestel (38510) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK017330/12/2025210 000,00 €5275, RUE CENTRALE DE GOUVOUX86 m²VenteMaison3
000AK017330/12/2025210 000,00 €5275, RUE CENTRALE DE GOUVOUX86 m²VenteMaison3
000AE041311/12/2025350 000,00 €5339, RUE DE LA RIVOIRE - VenteDépendance -
000AE041311/12/2025350 000,00 €5339, RUE DE LA RIVOIRE197 m²VenteMaison6
000AE041311/12/2025350 000,00 €5339, RUE DE LA RIVOIRE - VenteDépendance -
000AE041311/12/2025350 000,00 €5339, RUE DE LA RIVOIRE197 m²VenteMaison6
0000C094706/11/2025308 000,00 € - , LE SORBIER - Vente - -
0000C100506/11/2025308 000,00 €51, RUE DU SORBIER123 m²VenteMaison5
0000C006631/10/202556 000,00 € - , LE CLOS BERCHET - Vente - -
000AE023331/10/202556 000,00 €5154, GRANDE RUE DU BOURG102 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-victor-de-morestel

  • Surface : 13.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 114.08 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 108.08 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 662.77 ha (51% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 328.69 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 21.52 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 7 889 577,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 889 579,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-victor-de-morestel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-victor-de-morestel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-victor-de-morestel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-victor-de-morestel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune