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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-hilaire-de-brens (38460)

Informations générales sur la commune de Saint-hilaire-de-brens

Informations mairie :

Maire de Saint-hilaire-de-brens : Laurent GUILLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-hilaire-de-brens :

 Téléphone : 04 74 92 81 04

Courriel : mairie@sainthilairedebrens.com

: Site internet : http://www.sainthilairedebrens.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-hilaire-de-brens

Pont de cheruy (38230)

Distance : 8.37 km

Superficie : 2.51 km²

Population : 5 740

Genas (69740)

Distance : 19.80 km

Superficie : 24.15 km²

Population : 12 800

Montcarra (38890)

Distance : 12.03 km

Superficie : 4.92 km²

Population : 539

Chazey sur ain (01150)

Distance : 18.53 km

Superficie : 21.84 km²

Population : 1 550

Meyrie (38300)

Distance : 16.94 km

Superficie : 3.48 km²

Population : 1 050

Blyes (01150)

Distance : 18.53 km

Superficie : 9.44 km²

Population : 1 020

Chateauvilain (38300)

Distance : 16.94 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 723

Tramole (38300)

Distance : 16.94 km

Superficie : 7.03 km²

Population : 737

Anthon (38280)

Distance : 13.52 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 1 060

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Montplaisant | Façades et toitures du château, Château de Montplaisant | chapelle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0383922310006logementsPC20/01/2024PLAGNES ET MONTAGNE
0383922210005logementsPC13/02/2023GAIA
0383922210002locaux professionnelsPC27/07/2022SCI BANTUA
0383922210002logementsPC27/07/2022SCI BANTUA
0383922210001terrainsPA21/07/2022MGA73
0383922110009logementsPC10/05/2022ROMARA
0383922110005locaux professionnelsPC27/01/2022COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRENS
0383922110004locaux professionnelsPC18/11/2021EARL ELEVAGE DE SANTALE
0383922110028locaux professionnelsDP04/11/2021EARL ELEVAGE DE SANTALE
0383922110021locaux professionnelsDP02/09/2021ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-hilaire-de-brens (38460) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB054012/06/2025294 000,00 €9001, CHE DE SANTALE100 m²VenteMaison5
000AB054012/06/2025294 000,00 €9001, CHE DE SANTALE100 m²VenteMaison5
0000A043128/05/20252 000,00 € - , GRAND MARAIS - Vente - -
0000B035628/05/20252 000,00 € - , FILLE BERGERE - Vente - -
0000C017528/05/20252 000,00 € - , MURY - Vente - -
0000B014423/05/202525 000,00 € - , MURY - Vente - -
0000B014523/05/202525 000,00 €1290, RTE DE MORAS30 m²VenteMaison1
0000B014523/05/202525 000,00 €1290, RTE DE MORAS30 m²VenteMaison1
0000B014523/05/202525 000,00 €1290, RTE DE MORAS30 m²VenteMaison1
0000B025902/04/2025562,00 € - , LES RIVOIRES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-hilaire-de-brens

  • Surface : 7.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.29 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 229.59 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 7 968 103,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 968 105,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-hilaire-de-brens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-hilaire-de-brens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-hilaire-de-brens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-hilaire-de-brens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune