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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chavanoz (38230)

Informations générales sur la commune de Chavanoz

Informations mairie :

Maire de Chavanoz : Roger DAVRIEUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chavanoz :

 Téléphone : 04 78 32 23 31

Courriel : chavanoz.commune@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ville-chavanoz.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chavanoz

Frontonas (38290)

Distance : 9.44 km

Superficie : 12.76 km²

Population : 2 100

Saint bonnet de mure (69720)

Distance : 15.58 km

Superficie : 16.62 km²

Population : 6 920

Villieu loyes mollon (01800)

Distance : 16.90 km

Superficie : 15.89 km²

Population : 3 650

Saint hilaire de brens (38460)

Distance : 11.46 km

Superficie : 7.58 km²

Population : 640

Janneyrias (38280)

Distance : 6.71 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 1 810

Trept (38460)

Distance : 11.46 km

Superficie : 15.88 km²

Population : 2 160

Colombier saugnieu (69124)

Distance : 8.22 km

Superficie : 27.84 km²

Population : 2 630

Saint maurice de gourdans (01800)

Distance : 16.90 km

Superficie : 25.47 km²

Population : 2 590

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Logis prieural (ancien) | Façade occidentale | Graffitis du grenier ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0380972410040locaux professionnelsPC19/06/2025MILAR IMMO
0380972500047locaux professionnelsDP28/05/2025ENEDIS
0380972500001locaux professionnelsPC06/03/2025SCI DU TONER
0380972410032locaux professionnelsPC26/02/20252ME
0380972210003terrainsPA21/01/2025S.A.F.I.R.
0380972410122logementsDP15/11/2024SCI DU RENOUVEAU
0380972410021logementsPC09/10/2024GROUPE AVO
0380972410018locaux professionnelsPC05/09/2024VALETYS REALISATION
0380972410018logementsPC05/09/2024VALETYS REALISATION
0380972410014locaux professionnelsPC12/06/2024SCI SMITH

Les dernières ventes sur la commune de Chavanoz (38230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK021530/12/2024260 200,00 €16, RUE DES COTTAGES76 m²VenteMaison4
000AC025427/12/2024170 000,00 €6, RUE DU DAUPHINE72 m²VenteMaison5
000AC025527/12/2024170 000,00 €8, RUE DU DAUPHINE - Vente - -
000AK016123/12/2024250 000,00 € - , BELMONT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK016123/12/2024250 000,00 € - , BELMONT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK004020/12/2024314 700,00 €26, RUE JOSEPH MOURARET90 m²VenteAppartement2
000AK004020/12/2024314 700,00 €26, RUE JOSEPH MOURARET - VenteDépendance -
000AK004020/12/2024314 700,00 €26, RUE JOSEPH MOURARET70 m²VenteAppartement1
000AK074920/12/2024314 700,00 € - , BELMONT - Vente - -
000AB021418/12/2024142 000,00 € - , LA LOMPE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chavanoz

  • Surface : 8.3 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 182.39 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 2.06 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 6.13 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.13 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 93.7 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 15.85 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 37 935 026,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 37 935 027,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chavanoz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chavanoz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chavanoz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chavanoz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune