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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pusignan (69330)

Informations générales sur la commune de Pusignan

Informations mairie :

Maire de Pusignan : Anita DI MURRO

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Pusignan :

 Téléphone : 04 78 31 30 19

Courriel : accueil@mairie-pusignan.fr

: Site internet : http://www.mairie-pusignan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pusignan

Saint quentin fallavier (38070)

Distance : 17.23 km

Superficie : 23.69 km²

Population : 6 170

Tignieu jameyzieu (38230)

Distance : 15.31 km

Superficie : 13.34 km²

Population : 7 240

Pizay (01120)

Distance : 10.51 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 808

Saint bonnet de mure (69720)

Distance : 9.76 km

Superficie : 16.62 km²

Population : 6 920

Vaulx en velin (69120)

Distance : 12.35 km

Superficie : 21.1 km²

Population : 48 900

Saint pierre de chandieu (69780)

Distance : 14.90 km

Superficie : 29.33 km²

Population : 4 590

Chassieu (69680)

Distance : 9.45 km

Superficie : 11.57 km²

Population : 10 400

Grenay (38540)

Distance : 17.93 km

Superficie : 6.73 km²

Population : 1 620

Jonage (69330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 5 930

Colombier saugnieu (69124)

Distance : 9.85 km

Superficie : 27.84 km²

Population : 2 630

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692852400016locaux professionnelsPC16/04/2025MARTEL PROMOTION
0692852400107logementsDP27/03/2025KE2LL
0692852400015logementsPC04/02/2025SCI S2MY
0692852400006logementsPC23/12/2024PUSIGNAN EGALITE
0692852400006locaux professionnelsPC23/12/2024PUSIGNAN EGALITE
0692852400012locaux professionnelsPC02/12/2024SCCV AR 2.1
0692852400007locaux professionnelsPC01/07/2024A.M.S.V.
0692852300027locaux professionnelsPC05/03/2024EBERSPACHER KALORI
0692852300022locaux professionnelsPC29/01/2024ARBROATH 1320
0692852300019locaux professionnelsPC11/01/2024COMMUNE DE PUSIGNAN

Les dernières ventes sur la commune de Pusignan (69330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB062527/12/2024315 000,00 €38, RTE NATIONALE41 m²VenteAppartement2
000AB062527/12/2024315 000,00 €38, RTE NATIONALE37 m²VenteAppartement2
000AB062527/12/2024315 000,00 €38, RTE NATIONALE30 m²VenteAppartement1
000AB062527/12/2024315 000,00 €38, RTE NATIONALE36 m²VenteAppartement1
000AB062527/12/2024315 000,00 €38, RTE NATIONALE30 m²VenteAppartement2
000ZP001827/12/202475 292,00 € - , VANDESSINE - Vente - -
000ZY000627/12/202475 292,00 € - , VANDESSINE - Vente - -
000AC100318/12/2024219 000,00 € - , LA VALLA - Vente - -
000AC100418/12/2024219 000,00 € - , LA VALLA - Vente - -
- 18/12/2024219 000,00 €39, RTE DE JONAGE75 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Pusignan

  • Surface : 13.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 238.65 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 100.66 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 31.15 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 49 733 129,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 49 733 130,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pusignan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pusignan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pusignan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pusignan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune