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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pusignan (69330)

Informations générales sur la commune de Pusignan

Informations mairie :

Maire de Pusignan : Anita DI MURRO

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Pusignan :

 Téléphone : 04 78 31 30 19

Courriel : accueil@mairie-pusignan.fr

: Site internet : http://www.mairie-pusignan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pusignan

La verpilliere (38290)

Distance : 15.46 km

Superficie : 6.71 km²

Population : 7 200

Bourg st christophe (01800)

Distance : 16.59 km

Bressolles (01360)

Distance : 10.59 km

Superficie : 7.66 km²

Population : 912

Sathonay village (69580)

Distance : 13.64 km

Superficie : 5.12 km²

Population : 2 390

Colombier saugnieu (69124)

Distance : 8.37 km

Superficie : 27.84 km²

Population : 2 630

Civrieux (01390)

Distance : 18.80 km

Superficie : 20.18 km²

Population : 1 680

Moras (38460)

Distance : 19.32 km

Superficie : 8.29 km²

Population : 524

Faramans (01800)

Distance : 16.59 km

Superficie : 11.18 km²

Population : 813

Tramoyes (01390)

Distance : 18.80 km

Superficie : 13.13 km²

Population : 1 710

Valencin (38540)

Distance : 18.00 km

Superficie : 9.63 km²

Population : 2 800

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692852600063locaux professionnelsDP18/05/2026COMMUNE DE PUSIGNAN
0692852500017locaux professionnelsPC07/04/2026LP2R
0692852500015logementsPC02/03/2026SCI CHAPOUTIER
0692852500006logementsPC10/09/2025TEBIOR
0692852500052locaux professionnelsDP20/08/2025VE SOLAIRE 14
0692852500088logementsDP20/08/2025GAIA
0692852500001logementsPC08/07/2025SCI STAN
0692852400017locaux professionnelsPC24/06/2025V2L IMMO
0692852400016locaux professionnelsPC16/04/2025SCI TDP
0692852400107logementsDP27/03/2025KE2LL IN VEST

Les dernières ventes sur la commune de Pusignan (69330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC003131/12/2025214 500,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC003131/12/2025274 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC003131/12/2025214 500,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC003131/12/2025274 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC003130/12/2025206 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC003130/12/2025206 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC072330/12/2025358 000,00 € - , LA VALLA - Vente - -
000AC076030/12/2025358 000,00 €1, RUE DE LA COMBE97 m²VenteMaison5
000AD003530/12/2025275 000,00 €57, RUE DE L EGALITE - VenteDépendance -
000AD003530/12/2025275 000,00 €57, RUE DE L EGALITE90 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Pusignan

  • Surface : 13.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 238.65 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 100.66 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 31.15 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 49 733 129,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 49 733 130,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pusignan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pusignan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pusignan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pusignan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune