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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pusignan (69330)

Informations générales sur la commune de Pusignan

Informations mairie :

Maire de Pusignan : Anita DI MURRO

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Pusignan :

 Téléphone : 04 78 31 30 19

Courriel : accueil@mairie-pusignan.fr

: Site internet : http://www.mairie-pusignan.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pusignan

Saint laurent de mure (69720)

Distance : 9.78 km

Superficie : 18.83 km²

Population : 5 450

Heyrieux (38540)

Distance : 18.00 km

Superficie : 14 km²

Population : 4 760

Saint andre de corcy (01390)

Distance : 18.80 km

Superficie : 21.01 km²

Population : 3 290

Saint quentin fallavier (38070)

Distance : 16.33 km

Superficie : 23.69 km²

Population : 6 170

Lyon (69005)

Distance : 18.35 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Dagneux (01120)

Distance : 10.54 km

Superficie : 6.84 km²

Population : 4 770

Caluire et cuire (69300)

Distance : 14.55 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 43 500

La verpilliere (38290)

Distance : 15.46 km

Superficie : 6.71 km²

Population : 7 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692852500006logementsPC10/09/2025TEBIOR
0692852500088logementsDP20/08/2025GAIA
0692852500001logementsPC08/07/2025SCI STAN
0692852400017locaux professionnelsPC24/06/2025V2L IMMO
0692852400016locaux professionnelsPC16/04/2025SCI TDP
0692852400107logementsDP27/03/2025KE2LL RK GROUPE RK PROMOTION RK FONCIER
0692852400015logementsPC04/02/2025SCI S2MY
0692852400006logementsPC23/12/2024PUSIGNAN EGALITE
0692852400006locaux professionnelsPC23/12/2024PUSIGNAN EGALITE
0692852400012locaux professionnelsPC02/12/2024SCCV AR 2.1

Les dernières ventes sur la commune de Pusignan (69330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC096619/06/2025150 000,00 € - , - 43.62 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB002417/06/2025480 000,00 €43, RTE NATIONALE - VenteDépendance -
000AB002417/06/2025480 000,00 €43, RTE NATIONALE112 m²VenteMaison3
0000D072611/06/2025432 000,00 €32, RUE DE L EGALITE - VenteDépendance -
0000D072611/06/2025432 000,00 €32, RUE DE L EGALITE107 m²VenteMaison4
0000D072711/06/2025432 000,00 €32, RUE DE L EGALITE - Vente - -
0000D084111/06/2025432 000,00 € - , PLANTIER BERGER - Vente - -
000AB039011/06/2025418 000,00 €6, RUE DES ERABLES - VenteDépendance -
000AB039011/06/2025418 000,00 €6, RUE DES ERABLES99 m²VenteMaison5
000AC042911/06/2025418 000,00 €6, RUE DES ERABLES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pusignan

  • Surface : 13.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 238.65 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 100.66 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 31.15 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 49 733 129,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 49 733 130,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pusignan?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pusignan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pusignan
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pusignan, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune