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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Faramans (01800)

Informations générales sur la commune de Faramans

Informations mairie :

Maire de Faramans : Gérard BROCHIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Faramans :

 Téléphone : 04 74 61 13 26

Courriel : com01faramans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.commune-faramans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Faramans

Saint jean de niost (01800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.09 km²

Population : 1 460

Tignieu jameyzieu (38230)

Distance : 16.90 km

Superficie : 13.34 km²

Population : 7 240

Chatenay (01320)

Distance : 12.93 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 342

Janneyrias (38280)

Distance : 14.41 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 1 810

La boisse (01120)

Distance : 13.96 km

Superficie : 9.42 km²

Population : 3 070

Lagnieu (01150)

Distance : 18.23 km

Superficie : 27.47 km²

Population : 7 230

Saint sorlin en bugey (01150)

Distance : 18.23 km

Superficie : 9.09 km²

Population : 1 210

Saint vulbas (01150)

Distance : 18.23 km

Superficie : 21.52 km²

Population : 1 320

Pusignan (69330)

Distance : 19.36 km

Superficie : 13.21 km²

Population : 4 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00115623A0002terrainsPA20/07/2023PHOSPHORE AMENAGEMENT
00115622A0002terrainsPA01/09/2022PHOSPHORE AMENAGEMENT
00115621A0025logementsPC19/05/2022SAS ALPES IMMOBILIER
00115621A0006locaux professionnelsPC09/08/2021COMMUNE DE FARAMANS
00115617A0001terrainsPA16/05/2017SOCIETE DE CONSEIL IMMOBILIER
00115616A0001logementsPC29/04/2016AD INVEST
00115615A0004locaux professionnelsDP21/04/2015ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
00115614A0003locaux professionnelsPC20/06/2014EARL DANIEL BERNIN
00115613A0003logementsPC09/10/2013SAS CFC
00115613A0011locaux professionnelsDP21/06/2013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Faramans (01800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C142623/12/202490 000,00 € - , LA TERNIERE - Vente - -
0000C143223/12/202490 000,00 € - , LA TERNIERE - Vente - -
000ZH024013/12/2024388 000,00 € - , LA COTE VOYANT - Vente - -
000ZH024213/12/2024388 000,00 € - , LA COTE VOYANT - Vente - -
000ZH024413/12/2024388 000,00 € - , LA COTE VOYANT - Vente - -
000ZH024613/12/2024388 000,00 € - , LA COTE VOYANT - Vente - -
000ZH024813/12/2024388 000,00 €480, CHE DE LA COTE VOYANT109 m²VenteMaison5
000ZH025113/12/2024388 000,00 € - , LA COTE VOYANT - Vente - -
000ZE007512/12/2024359 745,00 € - , LA TUILIERE - Vente - -
000ZE007612/12/2024359 745,00 €225, RTE DE BRESSOLLES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Faramans

  • Surface : 11.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.2 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 207.12 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 211.96 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 72.45 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 272
  • Solde débiteur total calculé : 13 663 856,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 663 853,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 272 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Faramans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Faramans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Faramans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Faramans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune