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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sault-brenaz (01150)

Informations générales sur la commune de Sault-brenaz

Informations mairie :

Maire de Sault-brenaz : Nazarello ALONSO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sault-brenaz :

 Téléphone : 04 74 36 60 88

Courriel : comsaultbrenaz@orange.fr

: Site internet : http://www.sault-brenaz.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sault-brenaz

Bressolles (01360)

Distance : 19.95 km

Superficie : 7.66 km²

Population : 912

Vertrieu (38390)

Distance : 8.10 km

Superficie : 4.5 km²

Population : 673

Charette (38390)

Distance : 8.10 km

Superficie : 11.38 km²

Population : 471

Vernas (38460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 268

Saint maurice de remens (01500)

Distance : 11.05 km

Superficie : 10.5 km²

Population : 762

Conand (01230)

Distance : 17.08 km

Superficie : 15.45 km²

Population : 122

Bouvesse quirieu (38390)

Distance : 8.10 km

Superficie : 17.73 km²

Population : 1 540

Montagnieu (01470)

Distance : 18.59 km

Superficie : 6.2 km²

Population : 623

Trept (38460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 15.88 km²

Population : 2 160

Dizimieu (38460)

Distance : 18.98 km

Superficie : 9.74 km²

Population : 855

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00139622A0001locaux professionnelsPC06/10/2022GROUPE DUNATIS
00139621A0001logementsPC10/05/2021SCI SAFRANVAL
00139619A0007logementsPC20/02/2020LOGIS CONCEPT CONSTRUCTION
00139619A0007locaux professionnelsDP09/10/2019COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
00139619A0007logementsDP09/10/2019COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
00139618A0007locaux professionnelsDP28/09/2018SIPARTECH
00139618A0001terrainsPA17/09/2018LES SECHOIRS DU BUGEY
00139618A0003locaux professionnelsPC13/06/2018DEPARTEMENT DE L AIN
00139617A0004locaux professionnelsDP12/05/2017SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00139614A0003logementsPC20/06/2014DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Sault-brenaz (01150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D009305/12/20246 000,00 €5332, FONTAINE AUX LOUPS - VenteDépendance -
0000D009305/12/20246 000,00 €5332, FONTAINE AUX LOUPS - VenteDépendance -
000AC027814/11/20247 000,00 €89, GR GRANDE RUE64 m²VenteMaison3
000AC013905/11/202490 000,00 €4, PTR PETITE RUE DE BRENAZ75 m²VenteMaison3
0000A023705/09/2024400,00 € - , AU CHATELIN - Vente - -
000AE043130/07/202430 000,00 €38, GR GRANDE RUE60 m²VenteAppartement3
000AD005223/07/2024225 000,00 €39, GR GRANDE RUE220 m²VenteMaison6
000AE037604/07/2024215 000,00 €8, RUE DE L INDUSTRIE71 m²VenteMaison3
000AE043121/06/202480 000,00 €38, GR GRANDE RUE60 m²VenteAppartement3
000AE022704/06/2024191 000,00 €27, RUE DE CHAILLON78 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Sault-brenaz

  • Surface : 5.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 63.82 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 9.31 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 250.7 ha (44% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 155.89 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 46.87 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 12 887 785,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 887 780,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sault-brenaz?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sault-brenaz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sault-brenaz
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sault-brenaz, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune