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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-de-cheruy (38230)

Informations générales sur la commune de Pont-de-cheruy

Informations mairie :

Maire de Pont-de-cheruy : Franck BRON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-de-cheruy :

 Téléphone : 04 72 46 91 90

Courriel : accueil.mairie@pontdecheruy.fr

: Site internet : http://www.pontdecheruy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-de-cheruy

Faramans (01800)

Distance : 16.90 km

Superficie : 11.18 km²

Population : 813

Optevoz (38460)

Distance : 11.46 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 855

Villefontaine (38090)

Distance : 16.81 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 18 900

Rignieux le franc (01800)

Distance : 16.90 km

Superficie : 14.97 km²

Population : 994

Saint jean de niost (01800)

Distance : 16.90 km

Superficie : 14.09 km²

Population : 1 460

Anthon (38280)

Distance : 6.71 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 1 060

Bourg st christophe (01800)

Distance : 16.90 km

Le montellier (01800)

Distance : 16.90 km

Superficie : 15.33 km²

Population : 301

Saint laurent de mure (69720)

Distance : 15.58 km

Superficie : 18.83 km²

Population : 5 450

Saint baudille de la tour (38118)

Distance : 17.73 km

Superficie : 21.83 km²

Population : 826

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0383162310040logementsPC23/10/2024GROUPE AVO
0383162410011logementsPC06/09/2024OM LA FERME DU CLOS
0383162310038logementsPC01/12/2023SCCV AIME PINEL
0383162310037logementsPC16/11/2023CAPFIMO CONSTRUCTION
0383162310028locaux professionnelsPC18/09/2023SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE
0383162310028logementsPC18/09/2023SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE
0383162310018logementsPC31/07/2023WILSON
0383162310004logementsPC10/03/2023YAPICI IMMO
0383162210096logementsDP03/12/2022ADOMA
0383162210008locaux professionnelsPC14/10/2022SCI PINEL

Les dernières ventes sur la commune de Pont-de-cheruy (38230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI036027/12/2024108 000,00 €10, BD LEON GONTIER78 m²VenteAppartement4
000AI036027/12/2024108 000,00 €10, BD LEON GONTIER69.4 m²VenteDépendance -
000AI036624/12/2024210 000,00 €37, RUE CENTRALE98 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI039523/12/202495 000,00 €12, RUE AIME PINEL - VenteDépendance -
000AI039523/12/202495 000,00 €12, RUE AIME PINEL78 m²VenteAppartement4
000AI039523/12/202495 000,00 €12, RUE AIME PINEL - VenteDépendance -
000AC046116/12/2024113 000,00 €22, BD DES COLLEGES74.93 m²VenteDépendance -
000AC046116/12/2024113 000,00 €22, BD DES COLLEGES73 m²VenteAppartement3
000AI004416/12/2024360 000,00 €21, RUE GRAMMONT160 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI004416/12/2024360 000,00 €21, RUE GRAMMONT96 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-de-cheruy

  • Surface : 2.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 162.92 ha (65% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 39.17 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 17.4 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 276
  • Solde débiteur total calculé : 48 495 749,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 48 495 742,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 276 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-de-cheruy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-de-cheruy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-de-cheruy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-de-cheruy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune