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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-de-cheruy (38230)

Informations générales sur la commune de Pont-de-cheruy

Informations mairie :

Maire de Pont-de-cheruy : Franck BRON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-de-cheruy :

 Téléphone : 04 72 46 91 90

Courriel : accueil.mairie@pontdecheruy.fr

: Site internet : http://www.pontdecheruy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-de-cheruy

Nievroz (01120)

Distance : 17.34 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 1 610

Colombier saugnieu (69124)

Distance : 6.16 km

Superficie : 27.84 km²

Population : 2 630

Villieu loyes mollon (01800)

Distance : 16.96 km

Superficie : 15.89 km²

Population : 3 650

Dagneux (01120)

Distance : 17.34 km

Superficie : 6.84 km²

Population : 4 770

Optevoz (38460)

Distance : 8.37 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 855

Sault brenaz (01150)

Distance : 18.87 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 974

Saint just chaleyssin (38540)

Distance : 17.83 km

Superficie : 14.03 km²

Population : 2 580

Saint jean de niost (01800)

Distance : 16.96 km

Superficie : 14.09 km²

Population : 1 460

Cremieu (38460)

Distance : 8.37 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 3 360

Heyrieux (38540)

Distance : 17.83 km

Superficie : 14 km²

Population : 4 760

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0383162410021logementsPC04/02/2025TGR PATRIMOINE
0383162410014locaux professionnelsPC30/01/2025COMMUNE DE PONT DE CHERUY
0383162410018logementsPC21/11/2024SCCV LA BUISSONNIERE
0383162310040logementsPC23/10/2024GROUPE AVO
0383162410011logementsPC06/09/2024OM LA FERME DU CLOS
0383162410001locaux professionnelsPC27/08/2024DUMENIL - THIERRY
0383162410006logementsPC26/08/2024CAPFIMO
0383162410006locaux professionnelsPC26/08/2024CAPFIMO
0383162310038logementsPC01/12/2023SCCV AIME PINEL
0383162310037logementsPC16/11/2023CAPFIMO CONSTRUCTION

Les dernières ventes sur la commune de Pont-de-cheruy (38230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE036613/06/2025146 000,00 €14, RUE GIFFARD - VenteDépendance -
000AE036613/06/202586 000,00 €14, RUE GIFFARD33 m²VenteAppartement1
000AE036613/06/202586 000,00 €14, RUE GIFFARD - VenteDépendance -
000AE036613/06/2025146 000,00 €14, RUE GIFFARD56.81 m²VenteDépendance -
000AE036613/06/2025146 000,00 €14, RUE GIFFARD56 m²VenteAppartement2
000AI004526/05/202510 000,00 €1, BD LEON GONTIER - VenteDépendance -
000AI063023/05/2025137 120,00 €9001, RUE DU REPOS - VenteDépendance -
000AI063023/05/2025137 120,00 €9001, RUE DU REPOS63 m²VenteAppartement3
000AI018919/05/2025167 000,00 €19, RUE CENTRALE68 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI018919/05/2025167 000,00 €19, RUE CENTRALE26 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-de-cheruy

  • Surface : 2.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 162.92 ha (65% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 39.17 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 17.4 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 276
  • Solde débiteur total calculé : 48 495 749,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 48 495 742,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 276 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-de-cheruy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-de-cheruy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-de-cheruy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-de-cheruy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune