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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tramoyes (01390)

Informations générales sur la commune de Tramoyes

Informations mairie :

Maire de Tramoyes : Xavier DELOCHE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Tramoyes :

 Téléphone : 04 72 26 20 50

Courriel : mairie@tramoyes.fr

: Site internet : http://www.tramoyes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tramoyes

Rochetaillee sur saone (69270)

Distance : 11.84 km

Superficie : 1.38 km²

Population : 1 540

Genay (69730)

Distance : 10.49 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 5 550

Cailloux sur fontaines (69270)

Distance : 11.84 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 2 730

Trevoux (01600)

Distance : 13.68 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 7 060

Relevant (01990)

Distance : 16.72 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 468

Fareins (01480)

Distance : 15.96 km

Superficie : 8.23 km²

Population : 2 250

Saint bernard (01600)

Distance : 13.68 km

Superficie : 3.2 km²

Population : 1 480

Versailleux (01330)

Distance : 13.01 km

Superficie : 19.39 km²

Population : 428

Sathonay village (69580)

Distance : 11.28 km

Superficie : 5.12 km²

Population : 2 390

Sainte euphemie (01600)

Distance : 13.68 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 1 690

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00142424A0011logementsPC24/04/2025DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
00142424A0008locaux professionnelsPC06/12/2024COMMUNE DE TRAMOYES
00142423A0002terrainsPA02/11/2023SOCIETE D ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
00142421A0002terrainsPA24/03/2022DMF INVESTISSEMENT
00142421A0001terrainsPA01/10/2021OPTIMUM LOTISSEMENT
00142421A0013logementsPC20/09/2021FACF
00142421A0004locaux professionnelsPC09/06/2021COMMUNE DE TRAMOYES
00142417A0001terrainsPA26/04/2017COMMUNE DE TRAMOYES
00142416A0006logementsPC21/09/2016SNC GECYM
00142416A0003locaux professionnelsPC13/05/2016CENTRE ORCET MANGINI

Les dernières ventes sur la commune de Tramoyes (01390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A187516/12/2024153 000,00 € - , LE GRAND PRE - Vente - -
000ZC003329/11/202450 000,00 € - , LES HORMES - Vente - -
000ZL005229/11/202450 000,00 € - , AU PREILLON - Vente - -
0000B203325/11/2024415 000,00 € - , LES DENTINES - Vente - -
0000B203425/11/2024415 000,00 € - , LES DENTINES - Vente - -
0000B203525/11/2024415 000,00 € - , LES DENTINES - Vente - -
0000B203925/11/2024415 000,00 € - , LES DENTINES - Vente - -
0000B204125/11/2024415 000,00 € - , LES DENTINES - Vente - -
0000B204225/11/2024415 000,00 € - , LES DENTINES - Vente - -
0000B204525/11/2024415 000,00 € - , LES DENTINES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Tramoyes

  • Surface : 13.13 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 88.17 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 99.22 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 12.62 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 224
  • Solde débiteur total calculé : 13 567 263,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 567 263,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tramoyes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tramoyes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tramoyes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tramoyes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune