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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-bernard (01600)

Informations générales sur la commune de Saint-bernard

Informations mairie :

Maire de Saint-bernard : Bernard REY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-bernard :

 Téléphone : 04 74 00 08 49

Courriel : mairie@mairie-saint-bernard.fr

: Site internet : http://www.mairie-saint-bernard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-bernard

Curis au mont d or (69250)

Distance : 9.03 km

Superficie : 3.09 km²

Population : 1 200

Baneins (01990)

Distance : 16.06 km

Superficie : 9.05 km²

Population : 606

Chasselay (69380)

Distance : 11.68 km

Superficie : 12.92 km²

Population : 2 840

Fontaines st martin (69270)

Distance : 11.73 km

Genay (69730)

Distance : 6.02 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 5 550

Rance (01390)

Distance : 9.64 km

Superficie : 9.6 km²

Population : 744

Savigneux (01480)

Distance : 7.81 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 1 350

La tour de salvagny (69890)

Distance : 16.99 km

Superficie : 8.42 km²

Population : 4 160

Fontaines sur saone (69270)

Distance : 11.73 km

Superficie : 2.33 km²

Population : 7 080

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien Prieuré de La Bruyère dit Château de la Bruyère, Château de Fétan, Château de Fétan (Trévoux) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00133925V0006logementsPC13/09/2025GMC
00133925V0004locaux professionnelsPC03/09/2025STOREIA 1
00133924V0005terrainsPA21/02/2025GMC
00133924V0003terrainsPA16/09/2024COMMUNE DE SAINT-BERNARD
00133924V0002locaux professionnelsPC04/09/2024ENEDIS
00133923V0024logementsPC25/04/2024SCCV SPINOSA CHUEL
00133923V0024locaux professionnelsPC25/04/2024SCCV SPINOSA CHUEL
00133923V0018logementsPC23/10/2023HARDINVEST
00133922V0018logementsPC12/09/2023FONTANEL IMMOBILIER
00133923V0009logementsPC21/08/2023A.F.P.I - 8 LAIGLE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-bernard (01600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB003313/05/20251 456,00 € - , GRANDES BRUYERES - Vente - -
000AN003913/05/20251 456,00 € - , AUX CERVES - Vente - -
000AK005430/04/2025450 000,00 €72, CHE DU GOTTELET - VenteDépendance -
000AK005430/04/2025450 000,00 €72, CHE DU GOTTELET141 m²VenteMaison5
- 29/04/2025200 000,00 €380, CHE DE LA MULATI - VenteDépendance -
- 29/04/2025200 000,00 €380, CHE DE LA MULATI85 m²VenteMaison3
000AI003118/04/2025500 000,00 €116, RUE DU STADE600 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI003118/04/2025500 000,00 €116, RUE DU STADE40 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI003118/04/2025500 000,00 €116, RUE DU STADE600 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI003118/04/2025500 000,00 €116, RUE DU STADE40 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-bernard

  • Surface : 3.2 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 149.93 ha (47% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 78.52 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 5.05 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 39.03 ha (13% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 11 353 658,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 353 656,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-bernard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-bernard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-bernard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-bernard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune