mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villeneuve (01480)

Informations générales sur la commune de Villeneuve

Informations mairie :

Maire de Villeneuve : David POMMIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villeneuve :

 Téléphone : 04 74 00 72 63

Courriel : mairie@villeneuve01.fr

: Site internet : http://www.villeneuve01.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villeneuve

Genay (69730)

Distance : 13.47 km

Superficie : 8.66 km²

Population : 5 550

Rance (01390)

Distance : 15.96 km

Superficie : 9.6 km²

Population : 744

Montmerle sur saone (01090)

Distance : 7.94 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 3 880

Villeneuve (01480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 26.96 km²

Population : 1 520

Frans (01480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.07 km²

Population : 2 390

Baneins (01990)

Distance : 11.46 km

Superficie : 9.05 km²

Population : 606

Saint andre de corcy (01390)

Distance : 15.96 km

Superficie : 21.01 km²

Population : 3 290

Liergues (69400)

Distance : 12.92 km

Saint germain au mont d or (69650)

Distance : 12.91 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 3 190

Beauregard (01480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 0.96 km²

Population : 908

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison forte de Villon ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00144625V0004locaux professionnelsPC29/04/2025COMMUNE DE VILLENEUVE
00144624V0016logementsPC06/03/2025SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L AIN
00144624V0016locaux professionnelsPC06/03/2025SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L AIN
00144624V0020logementsPC21/02/2025SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L AIN
00144625V0003locaux professionnelsDP14/02/2025SCI ALTI
00144624V0001terrainsPA15/10/2024LA FONCIERE DE L AIN
00144623V0013locaux professionnelsPC09/04/2024CC DOMBES SAONE VALLEE
00144621V0017locaux professionnelsPC07/02/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN
00144621V0012logementsPC01/07/2021LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00144621V0006logementsPC12/04/2021SCI CJ3M

Les dernières ventes sur la commune de Villeneuve (01480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000WD001619/12/20243 000,00 € - , LES CHANETS - Vente - -
000ZX000814/11/2024276 600,00 € - , LA PERRUQUE - Vente - -
000ZX001614/11/2024276 600,00 € - , LE PAVILLON - Vente - -
000ZX002714/11/2024276 600,00 € - , ETANG DU THOU - Vente - -
000ZX003514/11/2024276 600,00 € - , ETANG DU THOU - Vente - -
000ZX004414/11/2024276 600,00 € - , LA PERRUQUE - Vente - -
000ZX004614/11/2024276 600,00 € - , ETANG MOTADET - Vente - -
000ZX004714/11/2024276 600,00 € - , ETANG MOTADET - Vente - -
000ZX004814/11/2024276 600,00 € - , ETANG MOTADET - Vente - -
000ZX004914/11/2024276 600,00 € - , ETANG MOTADET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villeneuve

  • Surface : 26.96 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 74.62 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 204.9 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 383.03 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 144.95 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 122.74 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 13 534 521,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 534 520,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villeneuve?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villeneuve, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villeneuve
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villeneuve, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune