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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin (69380)

Informations générales sur la commune de Dommartin

Informations mairie :

Maire de Dommartin : Alain THIVILLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dommartin :

 Téléphone : 04 78 43 52 07

Courriel : contact@mairiedommartin.fr

: Site internet : http://www.mairiedommartin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dommartin

Fleurieu sur saone (69250)

Distance : 10.35 km

Superficie : 2.95 km²

Population : 1 480

Amberieux (69480)

Distance : 6.28 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 580

Saint pierre la palud (69210)

Distance : 8.91 km

Superficie : 7.54 km²

Population : 2 690

Couzon au mont d or (69270)

Distance : 12.27 km

Superficie : 3.13 km²

Population : 2 610

Toussieux (01600)

Distance : 11.68 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 1 020

Collonges au mont d or (69660)

Distance : 12.29 km

Superficie : 3.8 km²

Population : 4 140

Lyon (69009)

Distance : 12.93 km

Superficie : 47.98 km²

Population : 513 000

Le breuil (69620)

Distance : 13.74 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 534

Sourcieux les mines (69210)

Distance : 8.91 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 2 060

Craponne (69290)

Distance : 12.58 km

Superficie : 4.71 km²

Population : 11 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690762500016logementsPC21/05/2026RAVE CROISSANCE
0690762500016locaux professionnelsPC21/05/2026RAVE CROISSANCE
0690762500013locaux professionnelsPC15/04/2026MRENOV IMMO
0690762500014locaux professionnelsPC25/02/2026SCI VUE SUR TERRES
0690762500063locaux professionnelsDP01/12/2025LOGISTEEL
0690762400006logementsPC26/06/2025CDS INVEST
0690762400001terrainsPA19/03/2025ROCHELIERE
0690762400089locaux professionnelsDP12/02/2025L AVIATEUR DE LA RN6
0690762400005logementsPC06/01/2025SCI NIGE
0690762300078locaux professionnelsDP17/11/2023COMMUNE DE DOMMARTIN

Les dernières ventes sur la commune de Dommartin (69380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BE020030/12/2025595 200,00 €80, ALL DU PARC DU CENTRE118.52 m²VenteDépendance -
000BE020030/12/2025595 200,00 €80, ALL DU PARC DU CENTRE117 m²VenteAppartement5
000BE020030/12/2025595 200,00 €80, ALL DU PARC DU CENTRE - VenteDépendance -
000BH003123/12/2025197 100,00 €1702, RTE DES BOIS69 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 22/12/2025535 000,00 €706, RTE DES BOIS110 m²VenteMaison5
000AX005719/12/2025983 000,00 €138, RUE DE MALATAVERNE212 m²VenteMaison7
000AX005719/12/2025983 000,00 €138, RUE DE MALATAVERNE212 m²VenteMaison7
000AX005719/12/2025983 000,00 €138, RUE DE MALATAVERNE - VenteDépendance -
000AX005719/12/2025983 000,00 €138, RUE DE MALATAVERNE - VenteDépendance -
000BH002917/12/202515 000,00 €1712, RTE DES BOIS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin

  • Surface : 7.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 238.04 ha (33% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 348.82 ha (49% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 62.32 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 58.15 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 28 523 989,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 523 989,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dommartin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dommartin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dommartin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dommartin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune