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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin (69380)

Informations générales sur la commune de Dommartin

Informations mairie :

Maire de Dommartin : Alain THIVILLIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dommartin :

 Téléphone : 04 78 43 52 07

Courriel : contact@mairiedommartin.fr

: Site internet : http://www.mairiedommartin.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dommartin

Brindas (69126)

Distance : 16.81 km

Superficie : 11.41 km²

Population : 6 180

Saint genis les ollieres (69290)

Distance : 12.58 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 4 970

Beauregard (01480)

Distance : 18.45 km

Superficie : 0.96 km²

Population : 908

Saint didier au mont d or (69370)

Distance : 9.74 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 6 800

Fontaines st martin (69270)

Distance : 12.27 km

Albigny sur saone (69250)

Distance : 10.35 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 2 870

Arnas (69400)

Distance : 13.45 km

Superficie : 17.84 km²

Population : 3 770

Saint didier de formans (01600)

Distance : 11.68 km

Superficie : 6.62 km²

Population : 2 010

Dardilly (69570)

Distance : 7.48 km

Superficie : 14.08 km²

Population : 9 170

Sainte foy les lyon (69110)

Distance : 16.67 km

Superficie : 6.84 km²

Population : 22 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0690762400006logementsPC26/06/2025CDS INVEST
0690762400001terrainsPA19/03/2025ROCHELIERE
0690762400089locaux professionnelsDP12/02/2025L AVIATEUR DE LA RN6
0690762400005logementsPC06/01/2025SCI NIGE
0690762300078locaux professionnelsDP17/11/2023COMMUNE DE DOMMARTIN
0690762300013locaux professionnelsPC20/10/2023NEODOM
0690762300007logementsPC09/08/2023VICALOU
0690762300008logementsPC28/07/2023VICALOU
0690762300005locaux professionnelsPC12/05/2023MRENOV IMMO
0690762200007locaux professionnelsPC12/05/2022SCI VUE SUR TERRES

Les dernières ventes sur la commune de Dommartin (69380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BD009007/05/2025710 000,00 €623, RUE DE MALATAVERNE150 m²VenteMaison6
000BD009007/05/2025710 000,00 €623, RUE DE MALATAVERNE150 m²VenteMaison6
000BD021329/04/2025380 000,00 €30, IMP DES GABIONS - VenteDépendance -
000BD021329/04/2025380 000,00 €100, AV DES TILLEULS90 m²VenteAppartement4
000BD021329/04/2025380 000,00 €100, AV DES TILLEULS - VenteDépendance -
000AL005131/03/2025277 350,00 €79, CHE DE BOIS DIEU - Vente - -
000AL005231/03/2025277 350,00 €79, CHE DE BOIS DIEU82 m²VenteMaison4
000AL005231/03/2025277 350,00 €79, CHE DE BOIS DIEU - VenteDépendance -
000AL005231/03/2025277 350,00 €79, CHE DE BOIS DIEU82 m²VenteMaison4
000AL005231/03/2025277 350,00 €79, CHE DE BOIS DIEU - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin

  • Surface : 7.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 238.04 ha (33% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 348.82 ha (49% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 62.32 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 58.15 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 28 523 989,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 523 989,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dommartin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dommartin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dommartin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dommartin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune