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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morance (69480)

Informations générales sur la commune de Morance

Informations mairie :

Maire de Morance : Claire PEIGNÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morance :

 Téléphone : 04 78 43 67 30

Courriel : contact@mairie-morance.fr

: Site internet : https://morance.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morance

Parcieux (01600)

Distance : 11.71 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 1 220

Oingt (69620)

Distance : 16.30 km

Fleurieux sur l arbresle (69210)

Distance : 15.51 km

Superficie : 9.55 km²

Population : 2 410

Lucenay (69480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 1 860

Belmont d azergues (69380)

Distance : 6.26 km

Superficie : 1.55 km²

Population : 651

Charnay (69380)

Distance : 6.26 km

Superficie : 7.24 km²

Population : 1 090

Savigneux (01480)

Distance : 15.97 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 1 350

Lissieu (69380)

Distance : 6.26 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 3 200

Arnas (69400)

Distance : 7.15 km

Superficie : 17.84 km²

Population : 3 770

Saint cyr au mont d or (69450)

Distance : 17.71 km

Superficie : 7.27 km²

Population : 5 680

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Notre-Dame-de-l'Assomption | Abside, Manoir, Maison-forte du Pin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691402300014locaux professionnelsPC14/02/2024PEPINIERES REY
0691402300012logementsPC26/10/2023SAS DENIS DEVERCHERE
0691402300009logementsPC25/08/2023SOCIETE CIVILE IMMOBILERE ATEMM
0691402200005terrainsPA11/05/2023LOGIR
0691402100025logementsPC04/08/2022LES ALLEES DOREES
0691402100026logementsPC04/08/2022LES ALLEES DOREES
0691402100006terrainsPA07/07/2022SOCIETE D ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
0691402200002terrainsPA14/06/2022FRITSCH IMMOBILIER
0691402100016locaux professionnelsPC10/03/2022VIGNOBLES SALMANAZAR
0691402100005terrainsPA10/03/2022KODIAK INVESTISSEMENTS

Les dernières ventes sur la commune de Morance (69480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A167013/12/202419 000,00 € - , LE BOURG - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A168713/12/2024254 218,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A168913/12/2024254 218,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A169113/12/2024254 218,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A169213/12/2024254 218,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B005405/12/2024167 000,00 €6, RUE DE L EGLISE - VenteDépendance -
0000B005405/12/2024167 000,00 €6, RUE DE L EGLISE69 m²VenteAppartement2
0000B133304/12/2024100 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B133504/12/2024100 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A157803/12/2024350 000,00 €30, MTE DU CHATEAU170 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Morance

  • Surface : 9.31 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 140.63 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 277.89 ha (30% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 115.39 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 201.62 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 94.09 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 247
  • Solde débiteur total calculé : 18 799 972,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 18 799 970,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 247 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune