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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Satolas-et-bonce (38290)

Informations générales sur la commune de Satolas-et-bonce

Informations mairie :

Maire de Satolas-et-bonce : Damien MICHALLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Satolas-et-bonce :

 Téléphone : 04 74 90 22 97

Courriel : mairie@satolasetbonce.fr

: Site internet : http://www.satolasetbonce.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Satolas-et-bonce

Pusignan (69330)

Distance : 15.46 km

Superficie : 13.21 km²

Population : 4 120

Saint marcel bel accueil (38080)

Distance : 7.60 km

Superficie : 18.35 km²

Population : 1 410

Saint quentin fallavier (38070)

Distance : 4.22 km

Superficie : 23.69 km²

Population : 6 170

Villette d anthon (38280)

Distance : 12.78 km

Superficie : 22.87 km²

Population : 4 970

Saint romain de jalionas (38460)

Distance : 10.90 km

Superficie : 13.64 km²

Population : 3 290

Saint savin (38300)

Distance : 15.76 km

Superficie : 24.82 km²

Population : 4 120

Montcarra (38890)

Distance : 18.07 km

Superficie : 4.92 km²

Population : 539

Frontonas (38290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.76 km²

Population : 2 100

Cremieu (38460)

Distance : 10.90 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 3 360

Beligneux (01360)

Distance : 18.34 km

Superficie : 13.36 km²

Population : 3 350

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384752510003terrainsPA11/03/2026ANTHEMA
0384752410001terrainsPA16/01/2026SIT FONCIER
0384752510008logementsPC05/09/2025KE2LL IN VEST
0384752410009locaux professionnelsPC27/09/2024PROLOGIS FRANCE XLI EURL
0384752410006locaux professionnelsPC29/08/2024PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL
0384752210015locaux professionnelsPC01/12/2022GELF SATOLAS LOGISTICS (FRANCE) SCI
0384752210008locaux professionnelsPC10/11/2022COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
0384752210005locaux professionnelsPC24/09/2022SATOLAS ET BONCE
0384752210011locaux professionnelsPC09/09/2022BALAAM
0384752110029locaux professionnelsPC27/01/2022GELF SATOLAS LOGISTICS (FRANCE) SCI

Les dernières ventes sur la commune de Satolas-et-bonce (38290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D106111/12/202523 100 000,00 € - , CHENE - Vente - -
0000D107111/12/202523 100 000,00 € - , CHENE - Vente - -
0000D107211/12/202523 100 000,00 € - , CHENE - Vente - -
0000D107411/12/202523 100 000,00 €5001, CHENE9310 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000D108911/12/202523 100 000,00 € - , CHENE - Vente - -
0000C098601/12/2025421 900,00 € - , CHE DES PINSONS - VenteDépendance -
0000C098601/12/2025421 900,00 € - , CHE DES PINSONS103 m²VenteMaison4
0000D054617/11/2025360 000,00 €47, IMP DES JARDINS - VenteDépendance -
0000D054617/11/2025360 000,00 €47, IMP DES JARDINS126 m²VenteMaison4
0000E108131/10/2025345 050,00 € - , RUBIAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Satolas-et-bonce

  • Surface : 16.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 191.28 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 77.06 ha (5% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 93.99 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.29 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 67.65 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 63 875 546,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 63 875 545,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Satolas-et-bonce?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Satolas-et-bonce, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Satolas-et-bonce
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Satolas-et-bonce, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune