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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-marcel-bel-accueil (38080)

Informations générales sur la commune de Saint-marcel-bel-accueil

Informations mairie :

Maire de Saint-marcel-bel-accueil : Aurélien BLANC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-marcel-bel-accueil :

 Téléphone : 04 74 27 24 08

Courriel : smba5@orange.fr

: Site internet : http://saintmarcelbelaccueil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-marcel-bel-accueil

Artas (38440)

Distance : 15.47 km

Superficie : 14.26 km²

Population : 1 850

Meyrieu les etangs (38440)

Distance : 15.47 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 1 030

Sainte blandine (38110)

Distance : 18.64 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 1 010

Vaulx milieu (38090)

Distance : 5.98 km

Superficie : 9.04 km²

Population : 2 560

Villemoirieu (38460)

Distance : 11.53 km

Superficie : 13.28 km²

Population : 1 950

Succieu (38300)

Distance : 8.16 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 754

Frontonas (38290)

Distance : 7.60 km

Superficie : 12.76 km²

Population : 2 100

Saint didier de la tour (38110)

Distance : 18.64 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 2 070

Trept (38460)

Distance : 11.53 km

Superficie : 15.88 km²

Population : 2 160

Crachier (38300)

Distance : 8.16 km

Superficie : 3.71 km²

Population : 516

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384152110043locaux professionnelsDP06/08/2021ENEDIS
0384152110044locaux professionnelsDP06/08/2021ENEDIS
0384152110010locaux professionnelsDP15/02/2021CACM
0384151710004logementsPC04/01/2018RCP IMMOBILIER
0384151710004locaux professionnelsPC04/01/2018RCP IMMOBILIER
0384151710010locaux professionnelsPC28/11/2017SYND EAUX DE DOLOMIEU ET MONCARRA
0384151510008locaux professionnelsPC24/11/2015COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
0384151420021locaux professionnelsPC21/04/2015COMMUNE DE SAINT ALBAN DE ROCHE
0384151420018locaux professionnelsPC18/11/2014COMMUNAUTE COMMUNES BALMES DAUPHINOISES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-marcel-bel-accueil (38080) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A112121/05/2025205 200,00 €927, CHE DU ROBERT93 m²VenteMaison4
0000A112321/05/2025205 200,00 € - , COTE PAQUE - Vente - -
0000A113021/05/2025205 200,00 € - , COTE PAQUE - Vente - -
0000C163009/05/2025338 460,00 € - , LES ALEXANDRES - Vente - -
0000C163109/05/2025338 460,00 €30, CHE DU VERNAY88 m²VenteMaison4
0000C163109/05/2025338 460,00 €30, CHE DU VERNAY88 m²VenteMaison4
- 18/04/2025215 000,00 €642, CHE DU LOUP50 m²VenteMaison3
- 18/04/2025215 000,00 €642, CHE DU LOUP - VenteDépendance -
0000C172221/03/2025689 000,00 € - , LES ALEXANDRES - Vente - -
0000C202121/03/2025689 000,00 € - , LES ALEXANDRES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-marcel-bel-accueil

  • Surface : 18.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 82.57 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 857.54 ha (47% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 374.07 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.85 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 12 246 813,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 246 820,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-marcel-bel-accueil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-marcel-bel-accueil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-marcel-bel-accueil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-marcel-bel-accueil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune