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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-marcel-bel-accueil (38080)

Informations générales sur la commune de Saint-marcel-bel-accueil

Informations mairie :

Maire de Saint-marcel-bel-accueil : Aurélien BLANC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-marcel-bel-accueil :

 Téléphone : 04 74 27 24 08

Courriel : smba5@orange.fr

: Site internet : http://saintmarcelbelaccueil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-marcel-bel-accueil

Grenay (38540)

Distance : 14.39 km

Superficie : 6.73 km²

Population : 1 620

Saint pierre de chandieu (69780)

Distance : 18.46 km

Superficie : 29.33 km²

Population : 4 590

Saint georges d esperanche (38790)

Distance : 11.93 km

Superficie : 24.68 km²

Population : 3 400

Colombier saugnieu (69125)

Distance : 14.58 km

Chezeneuve (38300)

Distance : 8.16 km

Superficie : 6.81 km²

Population : 565

Salagnon (38890)

Distance : 12.56 km

Superficie : 8.32 km²

Population : 1 430

Four (38080)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 1 530

Moras (38460)

Distance : 11.53 km

Superficie : 8.29 km²

Population : 524

Beauvoir de marc (38440)

Distance : 15.47 km

Superficie : 11.32 km²

Population : 1 150

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0384152610036logementsDP03/07/2026OXYGENE IMMO
0384152610036locaux professionnelsDP03/07/2026OXYGENE IMMO
0384152610021logementsDP06/05/2026OXYGENE IMMO
0384152510008locaux professionnelsPC30/03/2026DOUILLET PERE ET FILS
0384152510017logementsPC05/03/2026SCI MAISON NATHIER
0384152510011logementsPC04/03/2026RCP IMMOBILIER
0384152110043locaux professionnelsDP06/08/2021ENEDIS
0384152110044locaux professionnelsDP06/08/2021ENEDIS
0384152110010locaux professionnelsDP15/02/2021CACM
0384151710004logementsPC04/01/2018RCP IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Saint-marcel-bel-accueil (38080) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C063423/12/2025180 000,00 €58, RUE DU BOURG - VenteDépendance -
0000C063423/12/2025180 000,00 €58, RUE DU BOURG99 m²VenteMaison3
0000C046919/12/2025123 000,00 €28, RUE DE LA CHAPELLE - VenteDépendance -
0000C046919/12/2025123 000,00 €28, RUE DE LA CHAPELLE80 m²VenteMaison2
0000C122919/12/2025123 000,00 € - , LA CHAPELLE - Vente - -
0000D022831/10/20255 376,00 € - , AU PUISAT - Vente - -
0000D048731/10/20255 376,00 € - , VILLIEU - Vente - -
0000D124231/10/20255 376,00 € - , SETIVE DES CULEES - Vente - -
0000B019230/10/2025927,00 € - , LES PERRIERES BLANCHES - Vente - -
0000D013230/10/20257 335,00 € - , JALLEMAGNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-marcel-bel-accueil

  • Surface : 18.35 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 82.57 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 857.54 ha (47% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 374.07 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.85 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 12 246 813,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 246 820,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-marcel-bel-accueil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-marcel-bel-accueil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-marcel-bel-accueil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-marcel-bel-accueil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune