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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rignieux-le-franc (01800)

Informations générales sur la commune de Rignieux-le-franc

Informations mairie :

Maire de Rignieux-le-franc : Pascal PAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rignieux-le-franc :

 Téléphone : 04 74 61 07 61

Courriel : mairie@rignieuxlefranc.com

: Site internet : http://www.rignieux-le-franc.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rignieux-le-franc

Amberieux en dombes (01330)

Distance : 19.21 km

Superficie : 16.05 km²

Population : 1 710

Villette sur ain (01320)

Distance : 12.93 km

Superficie : 19.91 km²

Population : 763

Le plantay (01330)

Distance : 19.21 km

Superficie : 20.73 km²

Population : 562

Souclin (01150)

Distance : 18.23 km

Superficie : 13.3 km²

Population : 273

Crans (01320)

Distance : 12.93 km

Superficie : 13.28 km²

Population : 267

Saint jean de niost (01800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.09 km²

Population : 1 460

Chalamont (01320)

Distance : 12.93 km

Superficie : 32.97 km²

Population : 2 440

Sainte croix (01120)

Distance : 13.96 km

Superficie : 10.66 km²

Population : 574

Villebois (01150)

Distance : 18.23 km

Superficie : 13.93 km²

Population : 1 170

Saint maurice de gourdans (01800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.47 km²

Population : 2 590

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00132524A0004logementsPC30/09/2024A.S.T. GROUPE
00132524A0008locaux professionnelsPC30/09/2024SCI STEDIDAUR
00132524A0002logementsPC29/07/2024ARVE LOTISSEMENTS
00132522A0008logementsPC05/10/2022DES CHARMILLES SUR FOURCHE
00132521A0023locaux professionnelsPC07/04/2022XRNRJ
00132522A0009locaux professionnelsDP03/04/2022SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00132519A0002terrainsPA12/05/2020ARVE LOTISSEMENTS
00132520A0002locaux professionnelsPC28/04/2020GAEC DU GIROUX
00132519A0001logementsPC18/06/2019TERRE HABITAT AMENAGEMENT
00132518A0001terrainsPA04/12/2018ARVE LOTISSEMENTS

Les dernières ventes sur la commune de Rignieux-le-franc (01800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A000119/12/2024104 620,00 € - , TERRE DU MONT - Vente - -
0000A000219/12/2024104 620,00 € - , TERRE DU MONT - Vente - -
0000A000319/12/2024104 620,00 € - , TERRE DU MONT - Vente - -
0000A000419/12/2024104 620,00 € - , TERRE DU MONT - Vente - -
0000A007019/12/2024104 620,00 € - , SUR PLANCHE - Vente - -
000ZE053028/11/2024108 000,00 € - , RIGNIEUX LE FRANC - Vente - -
000ZE053328/11/2024108 000,00 € - , RIGNIEUX LE FRANC - Vente - -
000ZE053428/11/2024108 000,00 € - , RIGNIEUX LE FRANC - Vente - -
000ZE053528/11/2024108 000,00 € - , RIGNIEUX LE FRANC - Vente - -
000ZE053628/11/2024108 000,00 € - , RIGNIEUX LE FRANC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rignieux-le-franc

  • Surface : 14.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 50.63 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 171.89 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 182.86 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 403.34 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 49.29 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 10 834 409,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 834 406,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rignieux-le-franc?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rignieux-le-franc, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rignieux-le-franc
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rignieux-le-franc, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune