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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Charvieu-chavagneux (38230)

Informations générales sur la commune de Charvieu-chavagneux

Informations mairie :

Maire de Charvieu-chavagneux : Gérard DEZEMPTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Charvieu-chavagneux :

 Téléphone : 04 72 46 19 80

Courriel : Non renseigné

: Site internet : http://www.charvieu-chavagneux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Charvieu-chavagneux

Pont de cheruy (38230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.51 km²

Population : 5 740

Optevoz (38460)

Distance : 8.37 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 855

Jons (69330)

Distance : 10.97 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 1 490

Beynost (01700)

Distance : 19.51 km

Superficie : 10.69 km²

Population : 4 670

Soleymieu (38460)

Distance : 8.37 km

Superficie : 13.35 km²

Population : 793

Balan (01360)

Distance : 9.25 km

Superficie : 17.98 km²

Population : 2 920

Miribel (01700)

Distance : 19.51 km

Superficie : 24.43 km²

Population : 9 850

Saint sorlin en bugey (01150)

Distance : 18.87 km

Superficie : 9.09 km²

Population : 1 210

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0380852510010logementsPC20/10/2025TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE
0380852510012locaux professionnelsPC29/09/2025JR-IMMO
0380852510004locaux professionnelsPC22/05/2025AZEP LD2B
0380852410018locaux professionnelsPC06/02/2025CAPFIMO
0380852410016locaux professionnelsPC23/01/2025SCCV ACTIPARC CHARVIEU-CHAVAGNEUX
0380852310023locaux professionnelsPC12/06/2024ELIT PROMOTION
0380852410003locaux professionnelsPC25/03/2024DEPARTEMENT DE L ISERE
0380852310021logementsPC01/12/2023B&L IMMOBILIER
0380852310009locaux professionnelsPC22/06/2023OCLY CONCEPT
0380852310007logementsPC20/06/2023DOKKAN

Les dernières ventes sur la commune de Charvieu-chavagneux (38230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL054527/05/2025292 350,00 €10, RUE DU LAC102 m²VenteMaison5
000AK013723/05/2025269 000,00 €5, RUE JULES BUCHAILLAT63 m²VenteMaison3
000AK013723/05/2025269 000,00 €5, RUE JULES BUCHAILLAT63 m²VenteMaison3
000AL064723/05/2025131 000,00 € - , RUE DU CHATEAU D EAU - Vente - -
0000A051119/05/2025460 000,00 €11, RUE DU PONANT128 m²VenteMaison4
0000A051119/05/2025460 000,00 €11, RUE DU PONANT - VenteDépendance -
0000A051119/05/2025460 000,00 €11, RUE DU PONANT - VenteDépendance -
0000A051119/05/2025460 000,00 €11, RUE DU PONANT128 m²VenteMaison4
0000A053319/05/2025460 000,00 € - , LE MOLLARD DU CLOS - Vente - -
000AK044916/05/2025123 000,00 €10, RUE DES ALLOBROGES65 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Charvieu-chavagneux

  • Surface : 8.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 326.36 ha (39% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 9.74 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 61.17 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 60.79 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 244
  • Solde débiteur total calculé : 93 473 187,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 93 473 190,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 244 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Charvieu-chavagneux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Charvieu-chavagneux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charvieu-chavagneux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charvieu-chavagneux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune