mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-balme-les-grottes (38390)

Informations générales sur la commune de La-balme-les-grottes

Informations mairie :

Maire de La-balme-les-grottes : Jean-Pierre BERTHELOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-balme-les-grottes :

 Téléphone : 04 74 90 60 49

Courriel : mairie.labalmelesgrottes@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.labalmelesgrottes.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-balme-les-grottes

Ambutrix (01500)

Distance : 17.25 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 763

Bettant (01500)

Distance : 17.25 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 771

Vezeronce curtin (38510)

Distance : 15.94 km

Superficie : 14.6 km²

Population : 2 130

Amberieu en bugey (01500)

Distance : 17.25 km

Superficie : 24.48 km²

Population : 14 500

Vernas (38460)

Distance : 16.69 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 268

Soleymieu (38460)

Distance : 16.69 km

Superficie : 13.35 km²

Population : 793

Venerieu (38460)

Distance : 16.69 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 808

Benonces (01470)

Distance : 11.54 km

Superficie : 15.47 km²

Population : 298

Arandas (01230)

Distance : 16.05 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 151

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Chartreuse de Salette, Château d'Amblérieu (ruines) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Hières-sur-Amby ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0380262410009locaux professionnelsPC03/03/2025COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
0380262310001terrainsPA18/09/2023PHOSPHORE AMENAGEMENT
0380262210002logementsPC16/09/2022SAGE S
0380262110010locaux professionnelsPC24/02/2022BIOMERIEUX
0380262110009locaux professionnelsPC22/11/2021BIOMERIEUX SA
0380262010001terrainsPA20/11/2020L OLIVIER
0380262010018locaux professionnelsDP30/08/2020BIOMERIEUX
0380261810004locaux professionnelsPC17/08/2018COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
0380261710002locaux professionnelsDP23/05/2017COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES
0380261710001locaux professionnelsPC19/05/2017COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

Les dernières ventes sur la commune de La-balme-les-grottes (38390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A008117/12/20242 000,00 € - , LA RANCHE DE DESSUS - Vente - -
0000D011317/12/20249 000,00 € - , HAMEAU DE TRAVERS - Vente - -
0000C000727/11/202440 000,00 € - , JACQUETTES - Vente - -
0000C001927/11/202440 000,00 € - , LE SEPAY - Vente - -
0000C002027/11/202440 000,00 € - , LE SEPAY - Vente - -
0000C017027/11/202440 000,00 € - , LA GARINIERE - Vente - -
- 07/11/2024270 000,00 €218, RTE DE TRAVERS92 m²VenteMaison4
0000C002306/11/20242 000,00 € - , LA GARINIERE - Vente - -
000AC006815/10/202492 000,00 €425, RTE DE CREMIEU48 m²VenteAppartement2
0000A026702/10/20241 400 000,00 €1926, RTE DU DAUPHINE88 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de La-balme-les-grottes

  • Surface : 14.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 51.6 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 189.55 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 212.8 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 426.19 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 56.29 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 14 917 390,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 917 392,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-balme-les-grottes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-balme-les-grottes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-balme-les-grottes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-balme-les-grottes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune