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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Genouilleux (01090)

Informations générales sur la commune de Genouilleux

Informations mairie :

Maire de Genouilleux : Alain REIGNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Genouilleux :

 Téléphone : 04 74 66 51 13

Courriel : mairie.genouilleux@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.genouilleux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Genouilleux

Montceaux (01090)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.08 km²

Population : 1 220

La chapelle de guinchay (71570)

Distance : 16.61 km

Superficie : 12.63 km²

Population : 4 170

Jassans riottier (01480)

Distance : 7.94 km

Superficie : 4.99 km²

Population : 6 520

Sainte euphemie (01600)

Distance : 15.46 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 1 690

Drace (69220)

Distance : 9.17 km

Superficie : 14.89 km²

Population : 970

Limas (69400)

Distance : 14.84 km

Superficie : 5.56 km²

Population : 4 860

Cercie (69220)

Distance : 9.17 km

Superficie : 5.01 km²

Population : 1 140

Beauregard (01480)

Distance : 7.94 km

Superficie : 0.96 km²

Population : 908

Reyrieux (01600)

Distance : 15.46 km

Superficie : 15.73 km²

Population : 4 800

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien château de Chavagneux ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00116922V0013logementsDP17/06/2022INTER COLOR
00116921V0005logementsPC24/05/2021LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00116918V0008locaux professionnelsPC07/02/2019RIAS IMMOBILIER
00116918V0008logementsPC07/02/2019RIAS IMMOBILIER
00116918V0005logementsPC03/05/2018CSA PROMOTION
00116918V0003logementsPC03/05/2018CSA PROMOTION
00116918V0004logementsPC03/05/2018CSA PROMOTION
00116918V0001logementsPC03/05/2018CSA PROMOTION
00116918V0002logementsPC03/05/2018CSA PROMOTION
00116914V0004locaux professionnelsPC16/10/2014GFT FINANCIERE

Les dernières ventes sur la commune de Genouilleux (01090) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B106416/12/20241,00 € - , AU PAVILLON - Vente - -
0000B106516/12/20241,00 € - , AU PAVILLON - Vente - -
0000B106616/12/20241,00 € - , AU PAVILLON - Vente - -
0000A004002/07/2024450,00 € - , EN SOUCHERON - Vente - -
0000B082630/05/2024360 000,00 €1, LOT LE COTEAU DU VILLAGE - VenteDépendance -
0000B082630/05/2024360 000,00 €1, LOT LE COTEAU DU VILLAGE102 m²VenteMaison3
0000B109709/04/202411 130,00 € - , AU PAVILLON - Vente - -
0000B094206/02/2024312 600,00 €5219, AU PAVILLON113 m²VenteMaison5
0000B107027/11/202372 000,00 € - , MOULIN BLANC - Vente - -
0000B107127/11/202372 000,00 € - , MOULIN BLANC - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Genouilleux

  • Surface : 4.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.04 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 116.72 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.94 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 18.36 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 17.31 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 156
  • Solde débiteur total calculé : 3 340 848,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 340 849,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 156 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Genouilleux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Genouilleux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Genouilleux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Genouilleux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune