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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cormoranche-sur-saone (01290)

Informations générales sur la commune de Cormoranche-sur-saone

Informations mairie :

Maire de Cormoranche-sur-saone : Jacques PALLOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cormoranche-sur-saone :

 Téléphone : 03 85 36 20 65

Courriel : mairie@cormoranche.fr

: Site internet : http://www.cormoranche.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cormoranche-sur-saone

Manziat (01570)

Distance : 11.96 km

Superficie : 12.7 km²

Population : 2 040

Feillens (01570)

Distance : 11.96 km

Superficie : 14.9 km²

Population : 3 370

Laize (71870)

Distance : 16.01 km

Superficie : 10.59 km²

Population : 1 140

Neuville les dames (01400)

Distance : 17.79 km

Superficie : 26.28 km²

Population : 1 530

Saint julien sur veyle (01540)

Distance : 11.10 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 813

Crottet (01290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 1 780

Laiz (01290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 1 250

Romaneche thorins (71570)

Distance : 15.64 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 2 030

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00112323D0001terrainsPA03/08/2023GALAXY PROMOTION
00112322D0059locaux professionnelsDP24/01/2023RABUEL SAS
00112322D0003logementsPC20/06/2022SCI CORMOREL
00112322D0003locaux professionnelsPC20/06/2022SCI CORMOREL
00112321D0025locaux professionnelsPC30/12/2021SCI DU GAVILLON
00112321D0019logementsPC08/11/2021LE CLOS DES CERISIERS
00112321D0019locaux professionnelsPC08/11/2021LE CLOS DES CERISIERS
00112319D0009locaux professionnelsPC13/09/2019SCI CORMOREL
00112319D0013locaux professionnelsPC06/09/2019RABUEL SAS
00112319D0006logementsPC17/05/2019THEMIS AMENAGEUR

Les dernières ventes sur la commune de Cormoranche-sur-saone (01290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B041904/12/20248 000,00 € - , LES PROVOLIERES - Vente - -
0000B042504/12/20248 000,00 € - , LES PROVOLIERES - Vente - -
0000B042804/12/20248 000,00 € - , LES PROVOLIERES - Vente - -
0000A037303/12/20241 200,00 € - , LE BOIDON - Vente - -
0000A037803/12/20241 200,00 € - , LE BOIDON - Vente - -
0000A074919/11/2024370,00 € - , LES FARGETTES - Vente - -
0000C097329/10/2024229 000,00 €216, CHE DES VIGNES106 m²VenteMaison4
0000B006715/10/2024970,00 € - , LA CONTAMINAZ - Vente - -
0000B007715/10/2024970,00 € - , LA CONTAMINAZ - Vente - -
0000B012015/10/2024970,00 € - , LES BYS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cormoranche-sur-saone

  • Surface : 9.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 113.63 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 284.81 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 136.08 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 212.82 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 136.06 ha (14% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 280
  • Solde débiteur total calculé : 12 099 975,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 099 979,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 280 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cormoranche-sur-saone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cormoranche-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cormoranche-sur-saone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cormoranche-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune