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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatillon-sur-chalaronne (01400)

Informations générales sur la commune de Chatillon-sur-chalaronne

Informations mairie :

Maire de Chatillon-sur-chalaronne : Patrick MATHIAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chatillon-sur-chalaronne :

 Téléphone : 04 74 55 04 33

Courriel : mairie@chatillon-sur-chalaronne.org

: Site internet : http://www.chatillon-sur-chalaronne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatillon-sur-chalaronne

Laiz (01290)

Distance : 15.34 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 1 250

Dompierre sur chalaronne (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 441

Vandeins (01660)

Distance : 10.80 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 698

Frans (01480)

Distance : 19.11 km

Superficie : 8.07 km²

Population : 2 390

Marlieux (01240)

Distance : 12.40 km

Superficie : 17.22 km²

Population : 1 160

Relevant (01990)

Distance : 9.88 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 468

Ars sur formans (01480)

Distance : 19.11 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 1 420

Peronnas (01960)

Distance : 13.81 km

Superficie : 17.9 km²

Population : 6 580

Saint julien sur veyle (01540)

Distance : 9.89 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 813

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ensemble MH de la commune ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00109325V0007locaux professionnelsPC03/11/2025SNC LIDL
00109325V0010locaux professionnelsPC04/06/2025MY IMMO
00109324V0033logementsPC06/05/2025VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
00109324V0010locaux professionnelsPC26/09/2024MAISON DE RETRAITE LA MONTAGNE
00109324V0011locaux professionnelsPC23/09/2024SCI EPIK
00109324V0012locaux professionnelsPC08/08/2024FOOTBALL CLUB DOMBES BRESSE
00109324V0006locaux professionnelsPC04/07/2024SCI DU MALT
00109323V0013locaux professionnelsPC29/09/2023CC DE LA DOMBES
00109323V0016locaux professionnelsPC27/09/2023LUCRI
00109323V0017locaux professionnelsPC14/09/2023SCI ADRIMAN

Les dernières ventes sur la commune de Chatillon-sur-chalaronne (01400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C360920/05/2025319 000,00 €56, RTE DU GROBON149 m²VenteMaison9
0000C360920/05/2025319 000,00 €56, RTE DU GROBON - VenteDépendance -
0000C348107/05/2025300 000,00 €6, LOT DOMAINE BERTHAUD117 m²VenteMaison4
0000C205625/04/2025580 000,00 €6390, IMP DU PARC - VenteDépendance -
0000C205625/04/2025580 000,00 €39, RUE VICTOR HUGO109 m²VenteAppartement2
0000B074916/04/2025190 600,00 €5046, ROUX88 m²VenteMaison4
0000C220015/04/2025249 000,00 €93, RUE GAMBETTA90 m²VenteAppartement4
0000C220015/04/2025249 000,00 €6022, IMP DES HORTENSIAS - VenteDépendance -
0000C220015/04/2025249 000,00 €6022, IMP DES HORTENSIAS - VenteDépendance -
- 11/04/2025127 000,00 €156, RUE GAMBETTA37 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Chatillon-sur-chalaronne

  • Surface : 18.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 220.88 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 7.62 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 366.92 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 366.23 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3.27 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 370
  • Solde débiteur total calculé : 88 936 130,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 88 936 127,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 370 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatillon-sur-chalaronne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatillon-sur-chalaronne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatillon-sur-chalaronne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatillon-sur-chalaronne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune