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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatillon-sur-chalaronne (01400)

Informations générales sur la commune de Chatillon-sur-chalaronne

Informations mairie :

Maire de Chatillon-sur-chalaronne : Patrick MATHIAS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chatillon-sur-chalaronne :

 Téléphone : 04 74 55 04 33

Courriel : mairie@chatillon-sur-chalaronne.org

: Site internet : http://www.chatillon-sur-chalaronne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatillon-sur-chalaronne

Le plantay (01330)

Distance : 15.21 km

Superficie : 20.73 km²

Population : 562

Saint germain sur renon (01240)

Distance : 17.23 km

Superficie : 16.56 km²

Population : 239

Sainte olive (01330)

Distance : 15.21 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 285

Valeins (01140)

Distance : 17.38 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 135

Biziat (01290)

Distance : 17.79 km

Superficie : 11.59 km²

Population : 866

Saint andre d huiriat (01290)

Distance : 17.79 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 611

Sulignat (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 589

Chanoz chatenay (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.34 km²

Population : 851

Dompierre sur chalaronne (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 441

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ensemble MH de la commune ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00109324V0010locaux professionnelsPC26/09/2024MAISON DE RETRAITE LA MONTAGNE
00109324V0011locaux professionnelsPC23/09/2024SCI EPIK
00109323V0013locaux professionnelsPC29/09/2023CC DE LA DOMBES
00109323V0016locaux professionnelsPC27/09/2023LUCRI
00109323V0003locaux professionnelsPC04/09/2023MCDONALD S FRANCE
00109323V0011logementsPC27/07/2023JUNIFRANC
00109323V0007locaux professionnelsPC12/07/2023PRE GRAVIER
00109323V0008locaux professionnelsPC12/06/2023MYLAN LABORATORIES SAS
00109323V0001logementsPC11/04/2023SOLUNE
00109322V0038logementsPC16/02/2023ACTIV IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Chatillon-sur-chalaronne (01400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C311227/12/202420 000,00 €23, AV CLEMENT DESORMES - VenteDépendance -
0000C053923/12/2024200 000,00 €5306, LA MONTAGNE30 m²VenteMaison1
0000C053923/12/2024200 000,00 €5306, LA MONTAGNE - VenteDépendance -
0000C054123/12/2024200 000,00 € - , LA MONTAGNE - Vente - -
0000C054223/12/2024200 000,00 € - , LA MONTAGNE - Vente - -
0000C143323/12/2024200 000,00 € - , LA MONTAGNE - Vente - -
0000C398723/12/2024200 000,00 € - , LA MONTAGNE - Vente - -
0000C398923/12/2024200 000,00 € - , LA MONTAGNE - Vente - -
0000C414723/12/20241,00 € - , LA COTE BUELLARD - Vente - -
0000C414923/12/20241,00 € - , LA COTE BUELLARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chatillon-sur-chalaronne

  • Surface : 18.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 220.88 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 7.62 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 366.92 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 366.23 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3.27 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 370
  • Solde débiteur total calculé : 88 936 130,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 88 936 127,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 370 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatillon-sur-chalaronne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatillon-sur-chalaronne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatillon-sur-chalaronne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatillon-sur-chalaronne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune