mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-du-chatelard (01240)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-du-chatelard

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-du-chatelard : Cyrille RIMAUD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-du-chatelard :

 Téléphone : 09 75 52 83 13

Courriel : mairie.chapellechatelard@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-du-chatelard

Mezeriat (01660)

Distance : 17.51 km

Superficie : 19.16 km²

Population : 2 170

Villette sur ain (01320)

Distance : 10.21 km

Superficie : 19.91 km²

Population : 763

Dompierre sur chalaronne (01400)

Distance : 17.23 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 441

Chanoz chatenay (01400)

Distance : 17.23 km

Superficie : 13.34 km²

Population : 851

Chatenay (01320)

Distance : 10.21 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 342

Priay (01160)

Distance : 18.55 km

Superficie : 15.75 km²

Population : 1 750

Polliat (01310)

Distance : 16.96 km

Superficie : 20.2 km²

Population : 2 570

Versailleux (01330)

Distance : 17.48 km

Superficie : 19.39 km²

Population : 428

Saint andre le bouchoux (01240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.35 km²

Population : 385

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de Beaumont ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00108525V0001locaux professionnelsPC01/04/2025GAEC DE JOSSERAND
00108524V0002logementsPC14/05/2024B-FIM
00108523V0005locaux professionnelsPC05/01/2024JUNIPRO INVESTISSEMENTS
00108522V0003locaux professionnelsPC14/02/2023JUNIPRO INVESTISSEMENTS
00108521V0002locaux professionnelsPC09/07/2021DES HIRONDELLES
00108518V0003logementsPC02/08/2018SCI ROVIAN
00108516V0003locaux professionnelsDP24/03/2016SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00108515V0003logementsPC01/03/2016SCI ROVIAN
00108513V0009locaux professionnelsPC13/12/2013SCI DE LA DOMBES
00108513V0010locaux professionnelsPC04/12/2013GAEC DES HIRONDELLES

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-du-chatelard (01240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A066804/12/2024425 000,00 €191, RUE DU VILLAGE - VenteDépendance -
0000A066804/12/2024425 000,00 €191, RUE DU VILLAGE150 m²VenteMaison5
0000A083210/10/20241 740,00 € - , BERTHOD - Echange - -
0000A083510/10/20242 172,00 € - , BERTHOD - Echange - -
0000A066227/08/2024613 860,00 €5161, BONVENT - VenteDépendance -
0000A066227/08/2024613 860,00 €5161, BONVENT255 m²VenteMaison6
0000A066227/08/2024613 860,00 €5161, BONVENT - VenteDépendance -
0000A066227/08/2024613 860,00 €5161, BONVENT255 m²VenteMaison6
0000A066527/08/2024613 860,00 € - , BONVENT - Vente - -
0000A070327/08/2024613 860,00 € - , BONVENT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-du-chatelard

  • Surface : 13.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 14.0 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 174.3 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 257.43 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 92.3 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 29.64 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 2 946 161,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 946 162,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-du-chatelard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-du-chatelard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-du-chatelard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-du-chatelard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune