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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-le-chatel (01310)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-le-chatel

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-le-chatel : Sandrine DUBOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-le-chatel :

 Téléphone : 04 74 30 41 22

Courriel : mairiestmartinlechatel@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-saintmartinlechatel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-le-chatel

Certines (01240)

Distance : 16.96 km

Superficie : 15.95 km²

Population : 1 570

Bage la ville (01380)

Distance : 17.79 km

Superficie : 56.99 km²

Population : 4 190

Dompierre sur veyle (01240)

Distance : 16.96 km

Superficie : 29.24 km²

Population : 1 190

Sulignat (01400)

Distance : 17.68 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 589

Vonnas (01540)

Distance : 15.01 km

Superficie : 18.18 km²

Population : 2 990

Saint didier d aussiat (01340)

Distance : 11.10 km

Superficie : 15.11 km²

Population : 892

Curtafond (01310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.74 km²

Population : 788

Confrancon (01310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.19 km²

Population : 1 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00137524D0001logementsPC25/07/2024LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00137523D0002terrainsPA04/01/2024AIN HABITAT
00137523D0007logementsPC08/09/2023LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00137522D0002logementsPC02/06/2022V&T
00137520D0008locaux professionnelsPC30/01/2021DU BOIS DE SELLYERE
00137518D0008locaux professionnelsPC28/02/2019COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
00137517D0002locaux professionnelsPC31/05/2017EARL GUERRY
00137512D0010locaux professionnelsPC21/03/2013GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-le-chatel (01310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP022520/11/2024905 000,00 €12, CHE DE BEL AIR324 m²VenteMaison5
000AP022520/11/2024905 000,00 €12, CHE DE BEL AIR - VenteDépendance -
000AP061920/11/2024905 000,00 € - , LA CARRONNIERE - Vente - -
000AP062120/11/2024905 000,00 € - , LA CARRONNIERE - Vente - -
000AP040919/11/2024325 000,00 €37, ALL DU BIEF179 m²VenteMaison4
000AP040919/11/2024325 000,00 €37, ALL DU BIEF - VenteDépendance -
000AH015518/11/2024110 000,00 €2031, RTE DE MALAFRETAZ143 m²VenteMaison5
000AH015518/11/2024110 000,00 €2031, RTE DE MALAFRETAZ - VenteDépendance -
000AH028418/11/2024110 000,00 € - , CONFRANCHESSE - Vente - -
000AH028618/11/2024110 000,00 € - , LA PAS BELLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-le-chatel

  • Surface : 12.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.81 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 361.83 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 714.05 ha (57% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 38.43 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 6 229 909,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 229 909,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-le-chatel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-le-chatel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-le-chatel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-le-chatel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune