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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Meillonnas (01370)

Informations générales sur la commune de Meillonnas

Informations mairie :

Maire de Meillonnas : Jean-Pierre ARRAGON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Meillonnas :

 Téléphone : 04 74 42 38 11

Courriel : commune-meillonnas@orange.fr

: Site internet : http://www.meillonnas.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Meillonnas

Veria (39160)

Distance : 16.38 km

Superficie : 10.14 km²

Population : 122

Bourcia (39320)

Distance : 16.74 km

Bourg en bresse (01000)

Distance : 11.72 km

Superficie : 24.04 km²

Population : 43 500

Thoissia (39160)

Distance : 16.38 km

Superficie : 3.91 km²

Population : 36

Vosbles (39240)

Distance : 19.96 km

Superficie : 21.74 km²

Population : 200

Montfleur (39320)

Distance : 16.74 km

Superficie : 7.89 km²

Population : 197

Cezia (39240)

Distance : 19.96 km

Dessia (39320)

Distance : 16.74 km

Lains (39320)

Distance : 16.74 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 254

Corveissiat (01250)

Distance : 9.89 km

Superficie : 23.01 km²

Population : 636

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Eglise Saint-Oyen, Château (restes) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00124124C0007locaux professionnelsPC17/03/2025COMMUNE DE MEILLONNAS
00124124C0008locaux professionnelsPC17/02/2025COMMUNE DE MEILLONNAS
00124124C0006logementsPC20/12/2024SCI DUNEVEA
00124124C0004logementsPC20/08/2024MA-EVA INVEST
00124124C0002locaux professionnelsPC18/06/2024LA FERME DE LA PRAIRIE
00124123C0004terrainsPA09/04/2024SOFIREL
00124123C0002terrainsPA28/08/2023COMMUNE DE MEILLONNAS
00124122C0002locaux professionnelsPC25/07/2022DOUYACO
00124121D0024locaux professionnelsPC16/02/2022EROS
00124121D0022locaux professionnelsPC11/05/2021DES BOIS ARGENTES

Les dernières ventes sur la commune de Meillonnas (01370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI001406/06/20253 255,00 € - , EN CORVEY - Vente - -
0000D105219/05/2025197 949,00 €82, IMP DE BROTONNE100 m²VenteMaison3
0000F020405/05/202537 000,00 €5301, LE POTAY18 m²VenteMaison2
0000F020405/05/202537 000,00 €5301, LE POTAY18 m²VenteMaison2
0000B067524/03/20255 297,00 € - , DESERT AUX CARRES - Vente - -
0000B067624/03/20255 297,00 € - , DESERT AUX CARRES - Vente - -
0000D062324/03/20255 297,00 € - , AUX CONDAMINES - Vente - -
0000D094224/03/20255 297,00 € - , MONTAGNE DE SANCIAT - Vente - -
0000E036024/03/20255 297,00 € - , BOIS DE SANCIAT - Vente - -
000ZD015424/03/20255 297,00 € - , LA FROTALE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Meillonnas

  • Surface : 17.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 73.87 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 301.71 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 37.98 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 740.17 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 252
  • Solde débiteur total calculé : 19 762 104,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 762 102,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 252 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Meillonnas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Meillonnas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Meillonnas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Meillonnas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune