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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Jasseron (01250)

Informations générales sur la commune de Jasseron

Informations mairie :

Maire de Jasseron : Sébastien GOBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Jasseron :

 Téléphone : 04 74 30 01 04

Courriel : mairie@jasseron.com

: Site internet : https://www.jasseron.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Jasseron

Bourg en bresse (01000)

Distance : 17.97 km

Superficie : 24.04 km²

Population : 43 500

Courmangoux (01370)

Distance : 10.97 km

Superficie : 14.92 km²

Population : 514

Poncin (01450)

Distance : 13.11 km

Superficie : 19.92 km²

Population : 1 730

Cerdon (01450)

Distance : 13.11 km

Superficie : 12.23 km²

Population : 798

Journans (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.45 km²

Population : 369

Pont d ain (01160)

Distance : 16.67 km

Superficie : 11.26 km²

Population : 2 960

Ceyzeriat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.28 km²

Population : 3 200

L abergement de varey (01640)

Distance : 19.54 km

Superficie : 9.13 km²

Population : 244

Leyssard (01450)

Distance : 13.11 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 157

Revonnas (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 951

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Habitat du premier âge féodal (vestiges), Château (restes), Vestiges de l'église Saint-Julien-sur-Roche ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00119524B0003locaux professionnelsPC20/06/2024COMMUNE DE JASSERON
00119523B0017logementsPC15/01/2024A2L HOLDING
00119523B0015logementsPC15/01/2024A2L HOLDING
00119523B0016logementsPC14/01/2024A2L HOLDING
00119523B0011logementsPC30/11/2023LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00119523B0012locaux professionnelsPC30/11/2023COMMUNE DE JASSERON
00119523B0010logementsPC05/10/2023DUBOIS CONCEPTION
00119523B0002logementsPC26/06/2023SCI REVERMON TOIT
00119522B0015locaux professionnelsPC23/01/2023ASSOCIATION FAMILIALE DE L ETOILE DU MATIN
00119522B0017locaux professionnelsPC17/01/2023TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Jasseron (01250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A124830/12/2024210 000,00 €181, RUE DES COMBES FAVRE98 m²VenteMaison4
0000C210226/12/202474 000,00 € - , MAISONS ROUGES - Vente - -
0000C211026/12/202474 000,00 € - , MAISONS ROUGES - Vente - -
0000C046023/12/2024205 000,00 €412, RTE DU COL DE FRANCE102 m²VenteMaison4
0000C194123/12/2024205 000,00 € - , SOUS LE BOIS GIROUD - Vente - -
0000D111211/12/202474 000,00 € - , LES RUTIS - Vente - -
0000C210928/11/202464 000,00 € - , MAISONS ROUGES - Vente - -
- 28/11/202464 000,00 €20, RUE PAUL MORGON - Vente - -
000AD049926/11/2024245 000,00 €412, RUE THOMAS RIBOUD - VenteDépendance -
000AD049926/11/2024245 000,00 €412, RUE THOMAS RIBOUD111 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Jasseron

  • Surface : 18.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 129.78 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 166.68 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 97.94 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1005.09 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 15 739 866,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 739 865,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Jasseron?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Jasseron, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Jasseron
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Jasseron, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune