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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Jasseron (01250)

Informations générales sur la commune de Jasseron

Informations mairie :

Maire de Jasseron : Sébastien GOBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Jasseron :

 Téléphone : 04 74 30 01 04

Courriel : mairie@jasseron.com

: Site internet : https://www.jasseron.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Jasseron

Izenave (01430)

Distance : 16.90 km

Superficie : 13.08 km²

Population : 166

Leyssard (01450)

Distance : 11.92 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 157

Druillat (01160)

Distance : 15.69 km

Superficie : 20.86 km²

Population : 1 180

Simandre sur suran (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.31 km²

Population : 689

Ramasse (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.77 km²

Population : 325

Tossiat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.22 km²

Population : 1 400

Outriaz (01430)

Distance : 16.90 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 269

Germagnat (01250)

Distance : 0.00 km

Sonthonnax la montagne (01580)

Distance : 13.08 km

Superficie : 14.32 km²

Population : 330

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Habitat du premier âge féodal (vestiges), Château (restes), Vestiges de l'église Saint-Julien-sur-Roche ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00119525B0001terrainsPA03/06/2025COMMUNE DE JASSERON
00119525B0001locaux professionnelsPC23/05/2025GRINTARENA
00119524B0022locaux professionnelsPC27/02/2025COMMUNE DE JASSERON
00119524B0003locaux professionnelsPC20/06/2024COMMUNE DE JASSERON
00119523B0015logementsPC15/01/2024A2L HOLDING
00119523B0017logementsPC15/01/2024A2L HOLDING
00119523B0016logementsPC14/01/2024A2L HOLDING
00119523B0012locaux professionnelsPC30/11/2023COMMUNE DE JASSERON
00119523B0011logementsPC30/11/2023LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00119523B0010logementsPC05/10/2023DUBOIS CONCEPTION

Les dernières ventes sur la commune de Jasseron (01250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B028622/05/2025100 000,00 € - , SOUS LE CHATEAU - Vente - -
0000B049522/05/2025100 000,00 € - , SOUS LE CHATEAU - Vente - -
000AD071321/05/2025255 000,00 €37, RUE CHARLES ROBIN - VenteDépendance -
000AD071321/05/2025255 000,00 €37, RUE CHARLES ROBIN150 m²VenteMaison4
- 20/05/2025265 000,00 €423, RTE DU COL DE FRANCE116 m²VenteMaison4
000AD075405/05/20251 920,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AD005029/04/2025538 640,00 €85, RUE FRATEL99 m²VenteMaison4
000AD005029/04/2025538 640,00 €85, RUE FRATEL - VenteDépendance -
000AD005029/04/2025538 640,00 €85, RUE FRATEL223 m²VenteMaison6
000AD033529/04/2025538 640,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Jasseron

  • Surface : 18.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 129.78 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 166.68 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 97.94 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1005.09 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 199
  • Solde débiteur total calculé : 15 739 866,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 739 865,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Jasseron?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Jasseron, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Jasseron
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Jasseron, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune