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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-etienne-du-bois (01370)

Informations générales sur la commune de Saint-etienne-du-bois

Informations mairie :

Maire de Saint-etienne-du-bois : Alain CHAPUIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-etienne-du-bois :

 Téléphone : 04 74 30 50 36

Courriel : mairie@saintetiennedubois.fr

: Site internet : http://www.st-etienne-du-bois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-etienne-du-bois

La balme d epy (39320)

Distance : 19.57 km

Germagnat (01250)

Distance : 10.97 km

Loisia (39320)

Distance : 19.57 km

Superficie : 11.56 km²

Population : 167

Val revermont (01370)

Distance : 0.00 km

Balanod (39160)

Distance : 16.73 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 359

Bohas meyriat rignat (01250)

Distance : 10.97 km

Superficie : 23.53 km²

Population : 915

Salavre (01270)

Distance : 11.74 km

Superficie : 7.8 km²

Population : 288

Dessia (39320)

Distance : 19.57 km

Saint julien (39320)

Distance : 19.57 km

Superficie : 37.44 km²

Population : 814

Tossiat (01250)

Distance : 10.97 km

Superficie : 10.22 km²

Population : 1 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00135024C0093locaux professionnelsDP17/01/2025KUJANAK
00135024C0006locaux professionnelsPC23/07/2024USI-IMMO
00135024C0002locaux professionnelsPC21/06/2024COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
00135023C0017locaux professionnelsPC12/02/2024CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
00135023C0018locaux professionnelsPC05/02/2024CENTRE DE SELECTION DE BECHANNE
00135023C0010locaux professionnelsPC22/01/2024VAUDAUX EQUIPEMENTS
00135023C0016locaux professionnelsPC29/12/2023COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
00135023C0014logementsPC19/09/2023LEONYCE
00135023C0005locaux professionnelsPC13/07/2023PIERRE-ANTOINE
00135023C0006logementsPC26/05/2023MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL

Les dernières ventes sur la commune de Saint-etienne-du-bois (01370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B142023/12/2024150 000,00 €492, RUE CENTRALE155 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B083219/12/2024160 000,00 €46, IMP DU FAYET122 m²VenteMaison4
0000B083219/12/2024160 000,00 €46, IMP DU FAYET122 m²VenteMaison4
0000C149917/12/2024205 000,00 €5297, LA BERGADERIE310 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B120612/12/2024107 500,00 €50, RTE DE COURMANGOUX57 m²VenteAppartement3
0000B120612/12/2024107 500,00 €5306, LE BIOLAY - VenteDépendance -
0000B120612/12/2024107 500,00 €5306, LE BIOLAY - VenteDépendance -
0000B149204/12/2024145 000,00 €52, LOT LES JACQUEMINS67 m²VenteMaison3
0000B118003/12/2024330 000,00 € - , DOMAINE DE LA CARRONNIERE - Vente - -
0000C002703/12/20242 300,00 € - , BOIS DES FONTANNETS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-etienne-du-bois

  • Surface : 28.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 124.21 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 641.71 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 617.83 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 625.48 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 224
  • Solde débiteur total calculé : 27 552 501,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 27 552 503,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-etienne-du-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-etienne-du-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-etienne-du-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-etienne-du-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune