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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marigna-sur-valouse (39240)

Informations générales sur la commune de Marigna-sur-valouse

Informations mairie :

Maire de Marigna-sur-valouse : Pierre JACQUEMIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marigna-sur-valouse :

 Téléphone : 03 84 35 73 54

Courriel : mairie.marignasurvalouse@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marigna-sur-valouse

Dortan (01590)

Distance : 11.60 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 1 890

Arinthod (39240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.34 km²

Population : 1 160

Montagna le templier (39320)

Distance : 12.72 km

Augisey (39270)

Distance : 16.69 km

Superficie : 9.35 km²

Population : 214

Lavans sur valouse (39240)

Distance : 0.00 km

Charnod (39240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.2 km²

Population : 41

Chamberia (39270)

Distance : 16.69 km

Superficie : 14.71 km²

Population : 170

Les crozets (39260)

Distance : 19.64 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 205

Orgelet (39270)

Distance : 16.69 km

Superficie : 25.51 km²

Population : 1 630

Lect (39260)

Distance : 19.64 km

Superficie : 13.85 km²

Population : 359

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Marigna ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03931224J0004locaux professionnelsPC25/11/2024MARIGNA
03931220J0001locaux professionnelsPC18/08/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SOURCE BLEUE

Les dernières ventes sur la commune de Marigna-sur-valouse (39240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC002109/11/20231 800,00 € - , AU REGARDOIT - Vente - -
000ZC002209/11/20231 800,00 € - , AU REGARDOIT - Vente - -
000ZC002209/11/20231 800,00 € - , AU REGARDOIT - Vente - -
000ZA011114/10/202262 500,00 €10, RTE DE NANCUISE35 m²VenteMaison3
000ZA001018/05/2022155 400,00 € - , LA DOS RENARD - Vente - -
000ZA008718/05/2022155 400,00 €1, RTE D ARINTHOD109 m²VenteMaison4
000ZA008718/05/2022155 400,00 €1, RTE D ARINTHOD - VenteDépendance -
0000C008025/02/2022250,00 € - , SUR LA COTE - Vente - -
0000C002325/11/20213 700,00 € - , LES PETITS CHAMPS - Vente - -
000ZD004825/11/20213 700,00 € - , AU CHAUDERON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Marigna-sur-valouse

  • Surface : 8.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 250.33 ha (30% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 4.05 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 530.0 ha (63% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 121
  • Solde débiteur total calculé : 2 095 831,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 095 829,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 121 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marigna-sur-valouse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marigna-sur-valouse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marigna-sur-valouse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marigna-sur-valouse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune