mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Meussia (39260)

Informations générales sur la commune de Meussia

Informations mairie :

Maire de Meussia : Isabelle TISSOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Meussia :

 Téléphone : 03 84 42 01 81

Courriel : mairiemeussia@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.meussia.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Meussia

Lescheres (39170)

Distance : 8.51 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 219

Cezia (39240)

Distance : 19.64 km

Marigna sur valouse (39240)

Distance : 19.64 km

Superficie : 8.5 km²

Population : 123

Plaisia (39270)

Distance : 17.13 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 121

Choux (39370)

Distance : 19.98 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 122

Vertamboz (39130)

Distance : 18.56 km

Superficie : 6.75 km²

Population : 97

Crenans (39260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.83 km²

Population : 244

Vaux les st claude (39360)

Distance : 12.70 km

Dompierre sur mont (39270)

Distance : 17.13 km

Superficie : 7.33 km²

Population : 245

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03932823T0022locaux professionnelsDP29/02/2024ENEDIS

Les dernières ventes sur la commune de Meussia (39260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C048113/12/20249 500,00 € - , A LA GORGE - Vente - -
0000C064413/12/20249 500,00 € - , SOUS SANGES - Vente - -
0000C064513/12/20249 500,00 € - , SOUS SANGES - Vente - -
0000C065513/12/20249 500,00 € - , SOUS SANGES - Vente - -
0000C065613/12/20249 500,00 € - , SOUS SANGES - Vente - -
0000C068113/12/20249 500,00 € - , COTE DE MONT VARET - Vente - -
0000C070813/12/20249 500,00 € - , COTE DE MONT VARET - Vente - -
0000C070913/12/20249 500,00 € - , COTE DE MONT VARET - Vente - -
0000D017013/12/20249 500,00 € - , SOUS LE PISSOIR - Vente - -
000AB024629/11/2024174 250,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Meussia

  • Surface : 13.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.34 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 161.2 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 854.58 ha (63% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 150
  • Solde débiteur total calculé : 4 655 217,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 655 215,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 150 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Meussia?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Meussia, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Meussia
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Meussia, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune