mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Legna (39240)

Informations générales sur la commune de Legna

Informations mairie :

Maire de Legna : Thierry COMTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Legna :

 Téléphone : 03 84 35 78 31

Courriel : mairie.valzin@orange.fr

: Site internet : https://www.valzinenpetitemontagne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Legna

Aromas (39240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 26.14 km²

Population : 668

Saint etienne du bois (01370)

Distance : 19.96 km

Superficie : 28.72 km²

Population : 2 530

Moirans en montagne (39260)

Distance : 14.86 km

Superficie : 27.97 km²

Population : 2 200

Verjon (01270)

Distance : 19.82 km

Superficie : 5.12 km²

Population : 280

Lescheres (39170)

Distance : 18.49 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 219

Chassal (39360)

Distance : 14.76 km

Chamberia (39270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 14.71 km²

Population : 170

Augisey (39270)

Distance : 16.66 km

Superficie : 9.35 km²

Population : 214

Maisod (39260)

Distance : 14.86 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 340

Meillonnas (01370)

Distance : 19.96 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 1 350

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de Fétigny, Eglise paroissiale (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03929024J0005locaux professionnelsPC18/11/2024COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE
03929024J0004locaux professionnelsPC30/08/2024GAEC DE LA CARTE
03929024J0002locaux professionnelsPC30/07/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PERRIS
03929022J0002locaux professionnelsPC12/09/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PERRIS
03929022J0001logementsPC01/08/2022COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE
03929021J0001locaux professionnelsPC24/09/2021GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PERRIS
03929019J0005locaux professionnelsPC28/01/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PERRIS

Les dernières ventes sur la commune de Legna (39240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
224ZA006713/05/2025500,00 € - , LA BLANCHERIE - Vente - -
224ZC006613/05/2025500,00 € - , SUR CREUVE EN FOND - Vente - -
000ZE019606/05/202510 000,00 €5044, RUE DE LA TOURNERIE - VenteDépendance -
000ZD001317/04/20251 000,00 € - , SUR LES PALES - Vente - -
000ZE011915/04/202527 000,00 € - , AUX ORMES - Vente - -
123ZB023811/04/202574 500,00 €5, RTE DE DRAMELAY66 m²VenteMaison2
506ZE002324/02/20253 600,00 € - , CRIE SOUS PLANA - Vente - -
506ZE002324/02/20253 600,00 € - , CRIE SOUS PLANA - Vente - -
506ZE002824/02/20253 600,00 € - , SOUS PLANA - Vente - -
506ZE005024/02/20253 600,00 € - , LES VUILLIERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Legna

  • Surface : 26.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 215.3 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 144.4 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 608.03 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 6 274 610,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 274 609,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Legna?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Legna, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Legna
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Legna, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune