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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Lavans-les-saint-claude (39170)

Informations générales sur la commune de Lavans-les-saint-claude

Informations mairie :

Maire de Lavans-les-saint-claude : Philippe PASSOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Lavans-les-saint-claude :

 Téléphone : 03 84 42 11 99

Courriel : mairie@lavans-les-saint-claude.fr

: Site internet : http://www.lavans-les-saint-claude.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Lavans-les-saint-claude

Pratz (39170)

Distance : 0.00 km

Lamoura (39310)

Distance : 17.98 km

Superficie : 22.28 km²

Population : 648

Les molunes (39310)

Distance : 17.98 km

Meussia (39260)

Distance : 8.51 km

Superficie : 13.68 km²

Population : 430

Ravilloles (39170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.77 km²

Population : 505

Montcusel (39260)

Distance : 8.51 km

Superficie : 9.66 km²

Population : 171

Vaux les st claude (39360)

Distance : 10.60 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Sanctuaire gallo-romain, Chapelle de Saint-Romain-de-Roche, Carrière de Chassal ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03928624H0024locaux professionnelsDP21/05/2024RGF PLASTIQUE
03928624H0001logementsPC02/05/2024CELYSSE
03928623H0007locaux professionnelsPC15/09/2023LP2M
03928622H0056locaux professionnelsDP04/11/2022COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
03928618H0004locaux professionnelsPC30/11/2018CLERC MECA
03928618H0003locaux professionnelsPC08/11/2018TBC IMMOBILIER
03928616H0005logementsPC10/01/2017SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
03928615B0001locaux professionnelsPC20/07/2015DEPARTEMENT DU JURA
03928613B0006logementsPC07/10/2013OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SAINT CLAUDE
03928613M0005locaux professionnelsPC06/09/2013DEPARTEMENT DU JURA

Les dernières ventes sur la commune de Lavans-les-saint-claude (39170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS093218/12/2024151 000,00 €1387, RTE DU HAUT JURA129 m²VenteMaison2
4400D060505/12/20241 000,00 € - , CURTIL DE CHAMPOIS - Vente - -
4400D060605/12/20241 000,00 € - , CURTIL DE CHAMPOIS - Vente - -
4400D060705/12/20241 000,00 € - , CURTIL DE CHAMPOIS - Vente - -
4400D060905/12/20241 000,00 € - , CURTIL DE CHAMPOIS - Vente - -
4400D062105/12/20241 000,00 € - , A LA COMBELLE DE PRATZ - Vente - -
4400D068105/12/20241 000,00 € - , SUR LAYA - Vente - -
000AS075931/10/2024186 810,00 €1357, RTE DU HAUT JURA184 m²VenteMaison5
440AB013724/10/202425 524,00 € - , LE GRAND PRE PRATZ - Vente - -
440AB015224/10/202425 524,00 € - , LE GRAND PRE PRATZ - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Lavans-les-saint-claude

  • Surface : 23.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 128.73 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 259.85 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 30.36 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 977.19 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 251
  • Solde débiteur total calculé : 25 959 570,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 959 571,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 251 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Lavans-les-saint-claude?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Lavans-les-saint-claude, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lavans-les-saint-claude
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lavans-les-saint-claude, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune