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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaveria (39270)

Informations générales sur la commune de Chaveria

Informations mairie :

Maire de Chaveria : Patrick CHAMOUTON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaveria :

 Téléphone : 03 84 35 54 25

Courriel : mairie@chaveria.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaveria

Baume les messieurs (39570)

Distance : 15.76 km

Superficie : 13.13 km²

Population : 175

Baresia sur l ain (39130)

Distance : 17.55 km

Superficie : 11.09 km²

Population : 155

Courlans (39570)

Distance : 15.76 km

Superficie : 6.16 km²

Population : 962

Rosay (39190)

Distance : 12.99 km

Superficie : 10.13 km²

Population : 125

Vevy (39570)

Distance : 15.76 km

Superficie : 9.82 km²

Population : 276

La frasnee (39130)

Distance : 17.55 km

Superficie : 3.26 km²

Population : 40

Rothonay (39270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.97 km²

Population : 137

Chaveria (39270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.24 km²

Population : 240

Publy (39570)

Distance : 15.76 km

Superficie : 15.34 km²

Population : 296

Montmorot (39570)

Distance : 15.76 km

Superficie : 11.38 km²

Population : 3 330

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03913418J0001locaux professionnelsPC19/12/20182B IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Chaveria (39270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B004308/10/202556 000,00 €4, RUE DU PIGEONNIER70 m²VenteMaison3
0000B056808/10/202556 000,00 € - , GRAND CHAVERIA - Vente - -
0000B057008/10/202556 000,00 € - , GRAND CHAVERIA - Vente - -
0000B000504/07/202529 500,00 € - , GRAND CHAVERIA - Vente - -
0000B000604/07/202529 500,00 € - , GRAND CHAVERIA - Vente - -
0000B000804/07/202529 500,00 € - , GRAND CHAVERIA - Vente - -
0000B000904/07/2025158 500,00 €2, RUE DE LA BOURGEOISE120 m²VenteMaison4
0000B001004/07/2025158 500,00 € - , GRAND CHAVERIA - Vente - -
0000B055804/07/2025158 500,00 € - , GRAND CHAVERIA - Vente - -
0000D030930/06/2025240 010,00 €2, RUE DE LA CHAPELLE143 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Chaveria

  • Surface : 10.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 146.82 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.6 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 485.57 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 159
  • Solde débiteur total calculé : 3 426 277,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 426 274,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaveria?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaveria, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaveria
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaveria, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune