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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bage-la-ville (01380)

Informations générales sur la commune de Bage-la-ville

Informations mairie :

Maire de Bage-la-ville : Christian BERNIGAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bage-la-ville :

 Téléphone : 03 85 30 41 81

Courriel : mairie@bage-dommartin.fr

: Site internet : https://www.bage-la-ville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bage-la-ville

Saint sulpice (01340)

Distance : 17.87 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 252

Buellas (01310)

Distance : 17.79 km

Superficie : 10.27 km²

Population : 1 810

Foissiat (01340)

Distance : 17.87 km

Superficie : 40.17 km²

Population : 2 100

Pont de vaux (01190)

Distance : 12.84 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 2 340

Perrex (01540)

Distance : 10.55 km

Superficie : 11.19 km²

Population : 831

Cruzilles les mepillat (01290)

Distance : 12.50 km

Superficie : 11.91 km²

Population : 880

Cras sur reyssouze (01340)

Distance : 17.87 km

Attignat (01340)

Distance : 17.87 km

Superficie : 18.92 km²

Population : 3 340

Ozan (01190)

Distance : 12.84 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 686

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôpital Hospice (ancien), Chapelle d'Epaisse (ancienne), Enceinte (ancienne) | Tour est avec sa girouette ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00102524D0029locaux professionnelsPC27/01/2025COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
00102524D0030locaux professionnelsPC24/12/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ
00102524D0022locaux professionnelsPC15/11/2024SCI DDF
00102524D0025logementsPC30/10/2024AIN HABITAT
00102524D0003terrainsPA29/10/2024AIN HABITAT
00102524D0017locaux professionnelsPC25/10/2024COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
00102524D0012logementsPC19/06/2024BERRY MALATIER
00102524D0043locaux professionnelsDP30/04/2024ENEDIS
00102524D0002terrainsPA09/04/2024SCI DDF
00102523D0037locaux professionnelsPC18/01/2024GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ

Les dernières ventes sur la commune de Bage-la-ville (01380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F300527/12/2024240 000,00 € - , ETANG MONNET - Vente - -
0000F300527/12/2024500,00 € - , ETANG MONNET - Vente - -
0000F300627/12/2024240 000,00 € - , ETANG MONNET - Vente - -
- 27/12/2024240 000,00 €71, IMP ETANG MONNET109 m²VenteMaison5
- 27/12/2024240 000,00 €71, IMP ETANG MONNET59 m²VenteMaison4
0000E138423/12/202413 000,00 € - , LA CHANEAZ - Vente - -
0000E153923/12/202413 000,00 € - , LA CHANEAZ - Vente - -
0000E162523/12/202413 000,00 € - , LA CHANEAZ - Vente - -
0000F286619/12/2024260 000,00 €2205, RTE DE MONTREVEL - Vente - -
0000F286719/12/2024260 000,00 €2207, RTE DE MONTREVEL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bage-la-ville

  • Surface : 56.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 227.11 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 319.16 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1537.28 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 446.64 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 253
  • Solde débiteur total calculé : 23 705 268,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 705 272,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 253 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bage-la-ville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bage-la-ville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bage-la-ville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bage-la-ville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune